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617 résultats pour « Pauline THERET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

65375f60974d258318455013

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

API RESTAURATION [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pauline THERET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C]

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

THERETZ, Pauline

SIREN 919150573Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/12/2024

Voir →

Immatriculations

LE LABO FLEURI, THERETZ, Pauline

SIREN 919150573Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

20/02/2024

Voir →

Créations

LE LABO FLEURI, THERETZ, Pauline

SIREN 919150573Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/09/2022

Voir →

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6791dfff1c87724b5e69d9a3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EURL AMBULANCES ET TAXIS DU MARQUENTERRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée et concluant par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pauline THERET, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00329

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

R... est identifié par des témoins pour les faits concernant Mme Thérèse O..., Mme Paulette P..., M. Joseph G..., Mme Marie Thérèse H...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101074

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Jean-Paul X... et Mme Marie-Thérèse X... font grief à l'arrêt du 18 février 2016 de dire que M.

Source officielle
CC

civ3

60794e9e9ba5988459c48f2a

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Georges X... étant décédé, l'un de ses héritiers, Jean-Paul X... a repris l'instance ; qu'en cause d'appel Mme Marie-Thérèse Y..., veuve de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0f

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

M... et Mme Virgine C... épouse N... ont cédé leurs droits indivis du lot de la terre TEPAATAI à Mme Thérèse C....

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c44c

Cassation

21 février 2003

21 février 2003

, peut parfaitement être invoquée par voie d'exception dans le cadre d'une défense à une action paulienne, car elle est de nature à remettre en cause le caractère certain en son principe de la créance

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aabd4f3671a27fa77c7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

23/01683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCJC DEMANDEUR : Madame [K] [M] [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (BENIN) de nationalité Béninoise [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pauline

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424409

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Z... précisant que Paul Y... avait essayé de sortir Marie-Thérèse X... du godet de la pelleteuse dans lequel elle s'était placée, mais sans y arriver ; que les autres témoins entendus au cours de l'enquête

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e32e

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Marie-Thérèse, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés respectivement à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a292

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

-dit que la demande en nullité de la cession de parts formée par Stéphane X..., Jean-Michel D..., et Pauline E...veuve D..., contre Antoine Y..., Thérèse A..., Franck Y..., et Nathalie Y..., est prescrite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310084

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Jean-Louis X..., Mme Marie-Thérèse X... et MM.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713206866c0645d31edd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Portalis DB22-W-B7E-PLQI DEMANDEUR : Madame [H] [I] [R] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pauline

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47b1

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

(Ardèche), ès qualités de gérant de tutelle de : - Mme E..., Augusta, Louise X..., demeurant chez Mme C... à Saint-Sernin (Ardèche), - Mme Pauline, Louise, Thérèse X..., demeurant chez Mme Y... à Saint-Didier-sous-Aubenas

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb38c91e3bdd7a88fa4d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 574 DEFENDERESSE : Madame [C] [V] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pauline

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee8b

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

(Haute-Corse), défendeur à la cassation ; ET CONCERNANT : - Hugues X..., - Maryse B..., épouse Z..., - Dominique C..., - Marie-Paule E..., - Roger E..., - Marie-Thérèse D...,

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08fa

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Alain X..., demeurant "Le Bourg" à Dompierre-sur-Besbre (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame D..., Pauline

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC006233517

Admin. suprême

17 juin 2021

17 juin 2021

SECTION DECISION Application no. 62335/17 Milovan VUČIĆEVIĆ against Serbia   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17   June 2021 as a Committee composed of:   Pauliine

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Marie-Paule, - Monsieur P... Roger, - Madame N... Marie-Thérèse, - Madame O... Jeanne épouse H..., - Madame S... Marie-Françoise épouse N..., - Madame T...

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4187

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise, Thérèse, Louise Y..., enseignante, demeurant précédemment ... (14ème), et actuellement

Source officielle