BCH N° SIRET : 531 855 153 [Adresse 6] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Pauline BEAUFILS, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience

Représentée et assistée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [Y] [G] né le 12 Novembre 1974 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pauline

: MANCHE-NATURE exerçant poursuites et diligences par sa présidente régulièrement autorisée par délibération du bureau conformément aux statuts, [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pauline

Baptiste, demeurant Morne Poirier, à Gros-Morne (Martinique), 56°) de Mme Pauline Mariello épouse Mambert, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique), 57°) de M.

Madame Marie-Christine C... épouse E... ... 44500 LA BAULE Madame Martine C... épouse F... ... 92300 LEVALLOIS PERRET Monsieur Jacques C... ... 44500 LA BAULE SCI DU CHATEAU DE BELLEFILLE

Château de Bellefille 72210 CHEMIRE LE GAUDIN représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 COMPOSITION

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVD3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

, seul élément de "sécurité" incorporé ; l'absence d'autre système, incorporé, pour pallier l'impossibilité d'utiliser la béquille, (clapet anti-retour) conjugué à l'absence de prévision d'une défaillance

, dont le siège est ... (16ème), défenderesse à la cassation ; La société anonyme laboratoires Beaufour a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVPF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

refus, l'obligation de quitter le territoire français édictée le 24 avril 2024, compte tenu de ce que cette mesure d'éloignement ne lui a jamais été régulièrement notifiée à sa dernière adresse à Beauzelle

Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2020. 00002, en date du 22 juin 2020, APPELANT : Monsieur [T] [Z], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] , demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pauline

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/20398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

[Z] [V], défenseur syndical (Union Locale CGT de la Vallée du Paillon [Adresse 1]) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Nature de l'accident: Selon les dires de la victime en descendant un escalier en colimaçon sur le site du client, il a perdu l'équilibre et s'est réceptionné sur le pied gauche sur le palier et a ressenti

[T] ayant été blessé par le poids de son scooter qui lui est tombé dessus alors qu'il mettait la béquille après une collision. L'état de santé de M.