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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0df20c06e7d9fe84ae
29 avril 2024
29 avril 2024
débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 19] [Adresse 23] [Localité 9] Représenté par Me Paule
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Madame Barbara F... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Barbara, L... Alexia, H... Patrice, O...
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505983_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Baude, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505986_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... le 5 septembre 2025 les brochures d’information sur les règlements communautaires A et B en bambara, langue qu’il a déclaré comprendre.
Source officielleChambre 1-4
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON -Me Joseph MAGNAN -Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI - Me Florence BENSA-TROIN - Me Paul RENAUDOT - Me Isabelle FICI -
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, première conseillère, - et les observations de Me Baud-Barbara
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
de photos satellites qui ont été réalisées avant que la bande tampon ne soit ensemencée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90970
4 septembre 2013
4 septembre 2013
né le 25 Août 1938 à PERFUGAS (ITALIE) ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. César X...
Source officielleChambre 1-8
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
ROYLUX C/ [M] [A] [Y] [A] Syndicat des copropriétaires ROYAL LUXEMBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thimothée JOLY Me Paul
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403622_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert vers l'Espagne, Etat responsable de l'examen de
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
9 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : La société La Paille en Liège, ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de pailles alimentaires en liège, a passé commande, le 29 avril 2021, auprès de la société Nouvelle
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Paul, Antoine ZX..., demeurant à Alger (Algérie), Bal ..., 135°/ M.
Source officielleChambre 1-4
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOL ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Stéphane
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [L.] et le responsable policier dont je parle m’ont demandé combien de temps l’action allait durer. Je leur ai répondu que je l’ignorais.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD001256713
16 février 2021
16 février 2021
Volen Siderov, dispose d’un siège au Parlement sous l’étiquette Ataka depuis 2005.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2413737-2611866
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Konrad fut arrêté à Berlin en octobre 2004 car il était soupçonné, notamment, d’appartenance à une bande criminelle organisée et de prise d’otages.
Source officielleChambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
16 janvier 2026
MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L. ETUDES COORDINATION BARBERA MC S.A.S. APAVE SUDEUROPE Société SOL ESSAIS Société MGB Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Désaccollement des constructions entre les bandes de constructibilité principale et secondaire.
Source officielleChambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOL ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise
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