CH [3] le 3 avril 2025, enregistrée le même jour à 7h36, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution de la patiente; Vu l'avis du Ministère public ; Vu les observations de Maître Paul

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Fanny ROY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Paul

Paul, - Y...

"décrivant un autre motocycliste commençant à tourner sur sa gauche" démontraient que le jeune Bruno D... avait effectué un changement de direction sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger pour

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h49 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h37 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

Y..., employé depuis 3 ans en qualité de régleur sur une machine destinée à encoller les enveloppes, a été blessé à une main alors qu'il nettoyait le cylindre de contre-pression, en le faisant tourner

d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire contre Pierre Z... et de subornation de témoin contre Claude Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

, les indemnités de rupture et un rappel de salaire sur mise à pied, alors selon le moyen, que l'employeur peut convoquer le salarié à un entretien informel, à la fin de sa journée de travail, pour parler

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 13h53 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

infirmatif attaqué a déclaré Ben Dhiaf tenu à réparer le préjudice des parties civiles à concurrence des deux tiers, "aux motifs qu'il apparaît du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul

Paul X..., demeurant ...

de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire » ; qu'il résulte de ces textes tels qu'interprétés à la lumière de la directive 2003/88/CE du Parlement

Jean-Paul, - X...

éléments objectifs ; qu'ainsi, si la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement, l'inexécution de certaines tâches confiées à un salarié, le refus de respecter les plans de tournée

sur le pourvoi formé par : - SALAMA X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 décembre 1992, qui, dans une information suivie contre Paul