Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté

SARL GROUPE RICHARD COMMUNICATION Représentée par son Mandataire Liquidateur Me Patrick MAROCCOU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue du Maréchal Lyautey-54150 BRIEY

la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie de financement foncier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au cabinet Patrick

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les ateliers mécaniques de Chenières, a demandé au tribunal

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

condamné le prévenu à payer à la partie civile une somme de 750 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est reproché à Daniel X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick

JUILLET 2025 N°2025/330 Rôle N° RG 23/13361 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCI5 [R] [W] C/ Mutualité [6] Copie exécutoire délivrée le 11 juilet 2025: à : Me Patrick

[J] [H] [R] à l'enseigne TEAM CARROSSERIE né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Comparant en personne et assisté par Me Olivier MAZZOLI, de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI

Patrick X..., demeurant ..., 2 / M.

En outre, une commission compte prorata, composée des lots 3 (société MAZZA), 11 (société PARE), 18 (société MARROCCO), et 20 (société BILON) a été mise en place dès le début du chantier.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15351 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 05522 APPELANTS Monsieur Patrick

déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700756 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Richard MARCOU

D... épouse LECOQ née le 04 Août 1949 à CONDRIEU (69420) de nationalité Française ... 38370 SAINT CLAIR DU RHONE Madame Marilou B... D...

Rôle N° RG 24/11774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXT4 [E] [P] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Patrick

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00024 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Richard MARCOU

Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Patrick Liban, demeurant 71, rue Thiers, 02500 Hirson, 21 / de M. Bernard Lonnoy, demeurant 64, résidence Bouvard, 02830 Saint-Michel, 22 / de M.