CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

146 résultats pour « Patrick Lamarque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69ced3a6cdc6046d47e7eb9c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

demeurant [Adresse 1] [Q] [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés tous trois par Maître Valentine GUIRIATO de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX, avocats au barreau de BERGERAC, Me Patrick

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd0

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

représentée par Me Patrick LAMARQUE, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 15 Février 2008, enregistrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

DE FALGUEYROU 47210 ST EUTROPE DE BORN Rep / assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6e

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

DE NAUFONDS en la personne de son représentant légal "Naufonds" 47320 CLAIRAC Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a0

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le 11 Juin 1943 à TRESSES (33370) ... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Rep / assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTES d'un jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AGEN en date du 06 janvier 2006 dans une affaire enregistrée au rôle

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c03

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

date du 02 décembre 2020, RG 16/01449 D'une part, ET : SCI FAVAREL pris en la personne de ses représentants légaux RCS AUCH 440 033 553 [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * M.V.E SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître Patrick

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [S] [Adresse 3] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 4] [Localité 1] loco Me Patrick LAMARQUE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713f

Appel

21 septembre 2004

21 septembre 2004

CAP ASSURANCES 52 rue Capdeville 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) loco Me Bernard PIERRAGI (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a53cdc6046d479d01d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

W] né le 27 Septembre 1973 à [Localité 1] de nationalité française, entrepreneur individuel, domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elodie SEVERAC, avocat postulant et par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86406

Appel

7 août 2002

7 août 2002

SERVICE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 72 rue Ferdinand Buisson, ZI Jean Malèze 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae9

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Lionel X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Patrick LAMARQUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87146

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AGEN en date du 24 Novembre 2000 d'une part, ET : André Z... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e92

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

AGEN-PERSIL Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (Avocat au barreau d'AGEN) INTIM6E d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc87

Appel

13 février 2008

13 février 2008

née le 14 Mars 1940 à ALBAS (11360) de nationalité française, sans profession Demeurant ensemble... 47520 LE PASSAGE représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Patrick LAMARQUE, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la société Lagarde TP, représentée par Me Patrick Lamarque, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87618

Appel

20 juin 2005

20 juin 2005

ET : S.A.S L&L , SA dont le siège social est zone industrielle de Boé 47552 BOE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc8

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Guy X... né le 17 mars 1945 à MARMANDE (47200) ...47120 DURAS Rep/ assistant : Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

que Louise C... a émis le 2 janvier 2007 trois chèques de 838 €, 1. 623 € et 5. 028 € à l'ordre de la CARPA qui ont été déposés le 15 janvier 2007 au compte CARPA de MARMANDE de son avocat, Maître Patrick

Source officielle