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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89373
19 septembre 2007
19 septembre 2007
avoués assistée de Me Philippe DOHOLLOU, avocat INTIMÉES : Société ATMOSPHERE NH 3 rue st Gouéno 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Patrick
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00354
26 février 2013
26 février 2013
Patrick X..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Goldies, société à responsabilité limitée, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rolot et Lemasson, société
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4d
19 décembre 2013
19 décembre 2013
A cette audience, Madame le Président a été entendu en son rapport, Maîtres PLEINEVERT et LEMASSON, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308b
21 mars 2016
21 mars 2016
.-87000 LIMOGES représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Liliya X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef9
27 novembre 2013
27 novembre 2013
C/ Monsieur Patrick Yvon Z... Madame Andrée A...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324f
12 mai 2016
12 mai 2016
Patrick X..., Mme Andrée X... épouse Y... C/ M. Terence Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cd
13 mars 2013
13 mars 2013
représenté par la SCP DAURIAC.PAULIAT-DEFAYE.BOUCHERLE.MAGNE, avocats au barreau de LIMOGES, Me LEMASSON Patricia, avocat au barreau de LIMOGES Patricia A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee63
4 octobre 2011
4 octobre 2011
C/ Patrick-Paul Y..., ès qualité de liquidateur de la SAS POWER SECURITE PRIVEE SUD EST, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
CMS-iB divorce Grosse délivrée à Maître LEMASSON-BERNARD, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e0
13 mars 2013
13 mars 2013
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me LEMASSON Emmanuel, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 13 MARS 2013 ---==oOo==--- Le treize
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RJ/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à grosse à Me DURAND-MARQUET et Me LEMASSON-BERNARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f61
25 février 2016
25 février 2016
RG N : 15/00861 AFFAIRE : SA BANQUE POUYANNE C/ SA BLS LOCATION GS/MCM Grosse délivrée Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 ---==
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d62
2 décembre 2013
2 décembre 2013
représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d61
2 décembre 2013
2 décembre 2013
représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 29 août 2013 et visa de celui-ci a été donné le 06 septembre 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232e
17 novembre 2014
17 novembre 2014
RJ-iB mesures enfants JAF Grosse délivrée à Maître LEMASSON-BERNARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 2] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ Société
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141f
10 avril 2014
10 avril 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES 05. 55. 11. 81. 75 ORDONNANCE No No RG : 14/ 00036 No BAJ : 2013/ 7045 Demandeur : Monsieur Didier Camille X... ... 87270 COUZEIX Avocat : Me Patricia LEMASSON-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92327
24 avril 2015
24 avril 2015
représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRET PRESIDENT : Monsieur Jacques B..., agissant en remplacement du président titulaire légitimement empêché, CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES Monsieur Patrick
Source officielleciv2
é le recours formé par la société et son assureurc/Patrick X
613720ffcd580146773f01eb
28 juin 1989
28 juin 1989
(Hauts-de-Seine), 2°/ Madame Monique, Françoise, Noëlle Y..., veuve de Monsieur Patrick X..., prise en son nom prsonnel et comme administrative légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Valérie
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