, décédé le 30 janvier 2022 Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick

APPELANTS Monsieur [K] [Y] [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick DEUDON de la SCP PATRICK DEUDON, AVOCAT,

N° 2026/021/ Rôle N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCV S.A.S. [1] C/ [U] [E] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Patrick

LA GODILLE représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE Appelante M.

[R] [F] [Adresse 1] comparant par Me Patrick DEUDON [Adresse 2] DEFENDEURS SARL SORO PATRIMOINE, [Adresse 3] comparant par Me Stéphane GRAC, [Adresse 4] Mme [B] [F], [Adresse 5] comparant par Me Gilbert

NOVEMBRE 2022 N° 2022/449 AL Rôle N° RG 20/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSQ [L] [H] C/ SARL LE VOILIER Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Patrick

GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O], [B] / [W] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJTE N° 25/263 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Patrick

épouse épouse [P] Tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Patrick

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

[I] [K] [T] C/ Entreprise LES JARDINS DE LA CROISETTE Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : - Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE - Me Patrick

BONZANINI-BECKER de la SELARL BONZANINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ YR/FP-D Rôle N° 11/06009 [S] [M] C/ Sarl CAP AGENCE Grosse délivrée le : à : Me Patrick

Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Patrick

DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Patrick

ETABLISSEMENT MENUISERIE SUD ALUMINIUM ETABLISSEME NT MSA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Patrick DEUDON

représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Patrick

MONTANER, dont le siège est [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Patrick DEUDON, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE

Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS G2A PARTNERS [Adresse 1] comparant par Me Evelyne RICCI [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Patrick