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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[B] à payer Me Pascual, ès-qualités de liquidateur de la société Fiventis, la somme de 906.000 euros au titre de l'insuffisance d'actifs ; -condamné M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Me Pascual, ès qualités, soutient que : - c’est à tort que l’administration fiscale a considéré que la somme de 37 158,88 euros inscrite aux comptes courants de ses deux associés constituait un passif
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300031
21 janvier 2015
21 janvier 2015
la société Unoule et Martineau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Unoule et Martineau à payer à la société Grand Ouest construction représentée par Mme Pascual
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
15 novembre 2007
AXA France I.A.R.D. et de Maître Béatrice PASCUAL, ès-qualités).
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f60
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mad Pro Courses l'indemnité fixée par l'article 8223-1 du code du travail, soit la somme de 8 881,62 euros, dire que l'ensemble de ces sommes seront garanties par le CGEA-AGS, condamner enfin Mme [M] Pascual
Source officielleChambre Sociale
63d37b06d1bc2605de4b4c70
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Maître PASCUAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201282
12 juillet 2012
12 juillet 2012
2005, à titre définitif privilégié ; AUX MOTIFS QU'au sujet de la remise des majorations et intérêts de retard déclarées avec l'ensemble des cotisations concernées par ces mêmes déclarations, Maître Pascual
Source officielle1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
18 octobre 2023
18 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01304 Cour d'appel de rouen du 6 septembre 2023 DEMANDEUR à la rectification : Sas FONTA VILLA VERONA ès
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, maître Béatrice Pascual, ès qualité de liquidateur de la société Pétroplus Pipelines Petit-Couronne (PPPC), représentée par Me
Source officielleciv1
é le droit d'agir en paiementc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C101198
28 octobre 2015
28 octobre 2015
réclamation ci-dessus ; qu'il résulte d'une décision rendue le 2 février 2006 par la Juridiction de proximité de Rouen, opposant Monsieur Roland X... à Madame Josette Y... ainsi qu'à Maître Béatrice PASCUAL
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric X
6137263fcd5801467742417a
2 septembre 2005
2 septembre 2005
qu'il n'existe donc aucune charge suffisante pour fonder le renvoi de Nathalie Y... devant le tribunal correctionnel" (arrêt attaqué, page 7, alinéa 6, à page 8, alinéa 5) ; "alors que Me Béatrice Pascual
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f805
6 septembre 2023
6 septembre 2023
23] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis au domicile le 1er juin 2022 Me Béatrice PASCUAL ès qualités de mandataire liquidateur de la société METTALLERIE HOULMOISE
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2135
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Maître Béatrice PASCUAL
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f34
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Pascual A..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Jean Baron, ... V, Le Havre (Seine-Maritime), 2°/ de l'ASSEDIC de la région havraise, ...
Source officiellecomm
613721c8cd580146773f747d
2 février 1993
2 février 1993
Pascual B..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Rijba Transport Normandie, demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00791
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le 22 novembre 2018, le tribunal ordinaire de Milan, après avoir refusé à la société Alviero Martini la faculté d'attraire la société Pascal Leclerc, ès qualités, à la procédure, a condamné la société
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cc6
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Attale X..., demeurant à Villiers le Bel (Val-d'Oise), ..., agissant ès qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Pascal X..., son fils, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1989
Source officiellecr
61372626cd5801467742351a
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f716
2 septembre 1997
2 septembre 1997
le prévenu du chef d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité du travail ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Michel Y..., salarié de Pascal
Source officiellecomm
61372437cd58014677413ac2
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Raymond de X... était le gérant, garantis par le cautionnement de M. de X... pour le crédit octroyé à la première, ceux donnés par M. de X..., son épouse et leurs deux enfants, Laurent et Pascale pour
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