KALINA [...] [...] Syndicat de copropriétaire de la résidence [...] [...] [...] S.A.R.L. VAUVERT [...] [...]

L'Etat est propriétaire d'une parcelle anciennement cadastrée F 2035 au sud-ouest de la commune de Kourou. Cette parcelle a été divisée en 334 parcelles d'environ 2 hectares.

commune de [...] coupable de blessures involontaires ayant causé une interruption totale de travail de moins de trois mois et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs propres que le 12 février 2014, Karine

C3 N° RG 23/03301 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kahina

Sa fille, Mme Karina, Martine Y..., épouse Le Gendre, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a déclaré reprendre en son nom l'instance engagée.

A Q (parcelle cadastrée AR 124), la société Blomme Kahina (Beauty K - parcelle cadastrée AR 125), M. et Mme E (parcelle cadastrée AR 380), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 1 rue

débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Kahina

X... a saisi le tribunal de première instance de Papeete afin d'être jugé propriétaire par prescription acquisitive trentenaire de la terre Putotoro 5, cadastrée section H4 parcelle 207, à Manihi archipel

F..., notaire, (pièce n° 22 de Mesdames Danielle X... épouse Y..., Solange A... veuve X..., Karine X... et Pascale X...), Monsieur Christian X... a cédé à la communauté d'agglomération [...]

Elle eut cinq enfants avec son second mari   : Anna-Karina en 1995, Sandra-Kristin en 1998, Maurice-Pascal en 2000 et Laura-Michelle le 11 décembre 2001.

Il était désigné comme le seul propriétaire des deux parcelles.

deux ou trois mois et finalement à Bernay, est un toxicomane et il a reconnu avoir fait usage de cannabis, de cocaïne et d'héroïne ; qu'il ressort des déclarations de plusieurs coprévenus, de son amie Katia

Nataly YYYYYYYYYYY..., domiciliée [...] , 223°/ Mme Karina ZZZZZZZZZZZ... WWWW..., domiciliée [...] , 224°/ Mme Cristina SSSSSSSSSS... IIIIIIIIIIIIIIIIIIIII... ZZZZZZZZZZZ...

Karine, épouse LE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et

X..., qui conduisait son propre véhicule, assuré auprès de la société Matmut, a été blessé dans un accident de la circulation au cours duquel Karine Y..., sa passagère, est décédée ; qu'il a assigné en

lui étaient reprochés ; " aux motifs adoptés que le 22 mars 1998 aux environs de 3 heures, un accident de la circulation s'est produit sur le territoire de Rousson, hors agglomération, dans lequel Karine

mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Solange Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Karine

The applicants in Kazmina, Kuksa and Mikhaylova and Others also relied on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).