par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0285 DEFENDERESSES Société SVM PROMOTION (SARL) 83, boulevard Exelmans 75016 PARIS défaillante Société LES GRANDS HUGUENOTS

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Vaux les Huguenots.

n° 199 à 132 nécessitent l'octroi d'un permis d'aménager et ou de construire ; les parcelles 162 section BD et 0078 ont été déboisées Vu : - les autres pièces du dossier

La société civile immobilière (SCI) de la Huguenote est propriétaire de parcelles cadastrées section B nos 147, 148 et 644 et section ZB n° 61 situées aux lieux-dits Maigremont et Le Marais sur le territoire

d'ordonner, en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de toutes personnes et de tous les véhicules et biens occupant sans droit ni titre les parcelles

[V] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent HUGELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Ste Coopérative banque Pop.

- La parcelle ZI [Cadastre 14] est une parcelle divisible pour environ 4.350 m² d'une part, sur laquelle est implantée la maison d'habitation de Monsieur [R], et d'une surface de 25.500 m² d'autre part

Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

SUR CURE prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie Mairie 89270 ARCY SUR CURE représentée par Me Jean-Marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 1993 et 7 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse X..., demeurant au lieu-dit "La Chapelle Huguen

4-1 entre mai et août 2020 ; - en considérant que le tournesol était majoritaire sur la parcelle 4-1, le préfet a également commis une erreur d'appréciation.

consciente de ne plus détenir aucun droit sur les mêmes parcelles ; qu'en cinquième lieu, M. et.

qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 38] représentée par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ HUGUENOTS

(BPBFC) dont le siège social est : 14 Bd de la Trémouille BP 310 21008 DIJON CEDEX représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Maître DU PARC, membre de la SCP DU PARC HUGUENIN

l'autre moitié de cette parcelle ayant été attribuée à M.

Durant l’année 2019, des travaux publics ont été entrepris dans l’enceinte de l’école maternelle implantée sur cette parcelle communale.

Lauris a sursis à statuer sur la demande de permis de construire deux maisons individuelles avec garages et piscines qu'il avait déposée le 6 février 2020 et de division du terrain situé Chemin des Huguenots

l'épargne salariale de Mme [E] était de 7'270,13 euros'; - qu'ils avaient vendu un terrain le 13 septembre 2024 pour un montant de 5'000 euros'; - qu'ils allaient prochainement vendre une autre parcelle