23/00415 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Pascal

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 APPELANTE : Mutualité MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 2] représenée par Me Pascal

2] [Localité 3] représenté par Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE LAFARGE BETON SUD-EST AGENCE RHONE ALPES [Adresse 5] Port [R] [L] [Localité 4] représentée par Me Pascal

DUMAS de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ : Société CARROSSERIE [K] ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal

comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascal

représentée par Maître Anne-claire TAUVEL-VICARI de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : Association [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal

: Société CPAM DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascal

SAINT-ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.113COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SCM HERVE BILLARD BOZON3 RUE DE LA ROBOTIQUELE TECHNOPOLE42952 SAINT ETIENNEreprésenté par Me Pascal

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SAS ZF LEMFORDER MECACENTRE ZI de la Chauvetière 18 rue Edouard Martel BP 132 42012 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par Maître Pascal

Juliette CAILLON substituant Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S. [8] en liquidation judiciaire représentée par Me Delphine TOURRET substituant Me Pascal

P. 409 42164 BONSON CEDEX représentée par Me Pascal GARCIA, (Cabinet CAPSTAN) Avocat au Barreau de SAINT ETIENNE FAITS ET PROCEDURE René X...a été embauché le 4 novembre 1985

ECOSSE comparant en personne, assisté de Maître Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : SA FOCAL JM LAB 108 rue de l' Avenir 42350 LA TALAUDIERE représentée par Maître Pascal

, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL APPLICATIONS INDUSTRIELLES D'AUTOMATISMES ZI Molina La Chazotte 220 Rue du Puits Lacroix 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS représentée par Me Pascal

Maître Cécile AZOULAY, substituant Maître Pascal GARCIA (CAPSTAN), avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : (dans la procédure No 10/ 02747) Société BERTHEAS & Cie (in bonis) Parc d'activités

Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA TPAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascal

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kader KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS TECHNIQUES SURFACES [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascal

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES (Me Pascal

Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA CERA ENGINEERING [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pascal

1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS AQUASURE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Pascal

rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00018 APPELANTE SAS ASPIDE MEDICAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal