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3 résultats pour « Pascal FONTBRESSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0db3c25a97f0381f4ef0

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca4b73a144f8570e838ba5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

de Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 5] plaidant par Me Patrick DE FONTBRESSIN

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SELARL FONTBRESSIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265273145754650 S.A.S.

Source officielle