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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66a9d37f05566a2f16fd86f5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[B] [P], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 5 avril 2024 par Maître Pascal BON, avocat, pour le compte de M.
Source officielleChambre Sociale
67fde8289b68debe44f7e84b
14 avril 2025
14 avril 2025
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00698 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTP Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c0
15 novembre 2016
15 novembre 2016
et d'autre part : Monsieur le délégué du Préfet de la région Guadeloupe pour les îles de Saint-Martin, Saint-Barthélémy, non représenté bien que régulièrement convoqué, En présence de : Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd6
25 janvier 2021
25 janvier 2021
[Z] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Dominique) de nationalité dominiquaise domicilié [Adresse 1] comparant -, assisté par Maître Pascal BON, avocat commis d'office Appelant le
Source officielle2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb11b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de BASSE-TERRE entre Mme [G] [I], demanderesse, d'une part, et, d'autre part, Mme [Y] [U], défenderesse, Vu l'appel interjeté par Me Pascal
Source officielleChambre étrangers / HO
6892e1eebf535a2d228f9502
5 août 2025
5 août 2025
Localité 6], [Adresse 5] Mais actuellement hospitalisée à l'EPSM [Localité 2] de la Guadeloupe 1er Plateau Représentée par Mme [D] [Localité 2] [A], aide soignante, Comparante assistée de Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
697261bdcdc6046d4750fc2a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RG N° : N° RG 25/00902 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fa
30 avril 2020
30 avril 2020
comparant au moyen d'une liaison téléphonique en raison de l'impossibilité technique de recourir à la visioconférence conformément à l'article 7 de l'ordonnance no2020-304 du 25 mars 2020 Assistée de Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec80ab73d7c90739e68
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 9 novembre 2021 - Pôle Social - APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Pascal
Source officielleChambre étrangers / HO
68919135cc6ad3ccb24aece5
4 août 2025
4 août 2025
[D] [Z] Né le 27 Octobre 1999 aux [Localité 3] ( HAÏTI) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 1] Comparant, assisté de Maître Pascal BON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea1
21 juin 2021
21 juin 2021
Adresse 1] Représentée par Maître Aline GONCALVES (Toque 110), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [Q] [Q] épouse [G] [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
PRODEMBAL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pascal BON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 4 - COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300713
13 octobre 2021
13 octobre 2021
La société Bon air a acquis la parcelle AL [Cadastre 1] le 4 juillet 2013 et l'a cédée à la Société immobilière de la Martinique (la société Simar) le 21 mars 2014.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300429
9 juillet 2020
9 juillet 2020
L..., conclut dans ce sens à la mission qui lui à été confiée : "Parcelles [...] en bon état de culture, une tranché a été faite à ciel ouvert le long de la [...].
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f36c
17 mars 1998
17 mars 1998
Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier
Source officiellecr
6137262acd5801467742373e
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Pascal, contre l'arrêt n° 1640 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab66
28 juin 2000
28 juin 2000
Z... de la parcelle B 92 avait correspondu à la rémunération d'un travail pour refuser de qualifier d'entraide la mise à disposition de M. Z... par M.
Source officiellecr
61372649cd58014677424624
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui l'a déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné la peine, et a sursis à statuer
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47def
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Y..., une parcelle de bois cadastrée section F numéro 576 au prix de 12 000 francs ; que, par acte sous seing privé du 15 janvier 1997, les parties ont signé une promesse synallagmatique de vente portant
Source officiellecr
61372621cd580146774232f4
11 février 2003
11 février 2003
Pascal, - Y...
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