Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6684eb04a0de54ff609f7fb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20230206 postulant, ayant pour avocat plaidant Me PARIENTE
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04065_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aklia Groupe la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006728_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En ce qui concerne les manquements de la société Aklia Groupe : 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101095
1 décembre 2010
1 décembre 2010
été délivré et faisait apparaître qu'il serait français par filiation comme né d'une mère, d'une grand-mère, d'un arrière-grandpère et d'un arrière-arrière-grand-père maternel, Rabah Ben Saïd Oul-Hadj Akli
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303470_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E C, représentés par Me Aknine, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01120_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B..., représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour,
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008046679
29 octobre 2001
29 octobre 2001
AKIN, demeurant 12, montée de la Grenette à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304197_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A C, représentés par Me Aknine, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_1904120_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La compagnie soutient que : - le département du Cher est responsable des dommages subis dès lors que l'enfant Akli E était placé chez une assistante familiale placée sous l'autorité du département du
Source officielle4ème chambre
DTA_2501517_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Collen-Renaux, conseiller, - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, - et les observations de Me Aknine, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Collen-Renaux, conseiller, - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, - et les observations de Me Aknine, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00084_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E, représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837026
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Akli X..., demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2415517_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Collen-Renaux, conseiller, - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, - et les observations de Me Aknine, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Etrangers
68105eb3f4420d4e95ca2a0e
26 avril 2025
26 avril 2025
[J] [D], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 25 avril 2025 à 12h12 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2403608_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A et Mme C D, représentés par Me Aknine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par la rectrice de l'académie de Créteil sur
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461810.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Maître Akli
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463681.20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Maître Akli
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462880.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à Maître Akli
Source officielleChambre des Etrangers
686ca6e4ab48d770a9cb5d74
5 juillet 2025
5 juillet 2025
[S] [M], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 03 juillet 2025 à 20 heures 39 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du
Source officiellePage 1 sur 6