rapport d'expertise technique du cabinet Gerhand que le véhicule accidenté était âgé au moment du sinistre d'un an et trois mois et totalisait un kilométrage de 126 971 kms ; qu'un tel type de véhicule parcourt

L'association Parcoeur a produit des pièces complémentaires le 7 mars 2025 qui n'ont pas été communiquées.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Dupont Pacouret est rejetée.

POP SG, représentant : Me Loredana FABBIANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier E000ACJM Intimés : Monsieur [M] [Y], représentant : Me Raphaël PACOURET

. ; de Me Babey, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la Haute-Savoie et de Me Roger, avocat du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne et de la société Parchet ;

SARL MCTEX Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 812398618 / N° de Gestion : 2015 B 5415 Représentant Légal : [F] [S] [Adresse 2] comparant assistée de Me Christian PASCOET

cette donnée ne serait pas adaptée à la situation des taxis locataires en se bornant à produire une attestation du syndicat de défense des conducteurs du taxi parisien qui indique qu'un locataire parcourt

CHARGE DU TRANSPORTEUR, IMPLIQUE QUE LE CONTROLE ET LA CONDUITE DU MOYEN DE LOCOMOTION FOURNI POUR PARCOURIR UN ITINERAIRE NE SOIENT PAS ABANDONNES, COMME C'ETAIT LE CAS EN L'ESPECE, A LA PERSONNE QUI PARCOURT

X..., dans les locaux de la société Clinique Victor Parchet de Butler, sur la personne de Mme Y..., cette dernière a souffert de troubles sensitifs et moteurs de l'avant-bras gauche ; que, statuant sur

doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté préfectoral, qui porte atteinte à sa liberté d'entreprendre et prononce une mesure à caractère disproportionné, eu égard au nombre de kilomètres qu'il parcourt

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/02545 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Raphaël PACOURET

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que, par acte du 20 février 1989, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Etablissements Paccoret

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS RCS de SAINT ETIENNE sous le n° B 310 880 315 [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Raphaël PACOURET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

ad hoc de l’enfant mineur [L] [K] [O] né le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 13] (93) née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 17] (SUÈDE) [Adresse 8] [Localité 9]) représentée par Me Raphaël PACOURET

DU FOND IL RESULTE QUE LES PARTIES SONT PROPRIETAIRES DE DEUX LOTS CONTIGUS D'UN LOTISSEMENT ETABLI A PENNES-MIRABEAU, SUIVANT UN CAHIER DES CHARGES DRESSE LE 18 AOUT 1924 ET D'UN ADDITIF APPROUVES PARARRET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A représentée par Me Pacouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux

professionnels ; - qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté préfectoral, car cet arrêté : - prononce une mesure à caractère disproportionné, eu égard au nombre de kilomètres qu'il parcourt

situation professionnelle ; en effet, il est infirmier libéral et ses patients résident essentiellement en zone rurale dans des villages isolés qui ne sont pas desservis par les transports en commun ; il parcourt