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23 résultats pour « PRUNAULT Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9134f

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître PRUNAULT

Source officielle

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TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7baae

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Michèle BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1f

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 27 février 1956 à VITRE ... 35370 ETRELLES ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Laurence PRUNAULT, INTIMÉE : Madame Juliette Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913be

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

né le 24 Octobre 1960 à CARPENTRAS (84200) ... 22300 PLOUMILLIAU Représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb9

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

né le 10 Mars 1962 à FRANCOIS (79260) ... 35200 RENNES Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame F... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

né le 06 Juillet 1982 à MONTPELLIER (34000) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3421

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence

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TA

2ème chambre

DTA_2302276_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400887_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., lauréat de l’examen d’aptitude professionnelle de conducteur de VTC, a sollicité le 15 août 2023 la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302662_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Mme A C, lauréate au concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation au titre de la session 2021, a été nommée en qualité de principale adjointe stagiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a01d2fa6fd0f804057d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMES Me [G] [M] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société ESA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société Mazars a été le commissaire aux comptes de la société Agripole et de sa filiale Financière Turenne Lafayette ainsi que des sous-filiales Conserverie du Languedoc, William Saurin, Paul Prédault

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451947.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société Mazars a été le commissaire aux comptes de la société Agripole et de sa filiale Financière Turenne Lafayette ainsi que des sous-filiales Conserverie du Languedoc, William Saurin, Paul Prédault

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société Mazars a été le commissaire aux comptes de la société Agripole et de sa filiale Financière Turenne Lafayette ainsi que des sous-filiales Conserverie du Languedoc, William Saurin, Paul Prédault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303160_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C, lauréat du concours de gardien de la paix de la police nationale à la session du 20 septembre 2022, s'est vu refuser l'agrément à l'emploi de gardien de la paix par le préfet de la zone de défense et

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451878.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société Mazars a été le commissaire aux comptes de la société Agripole et de sa filiale Financière Turenne Lafayette ainsi que des sous-filiales Conserverie du Languedoc, William Saurin, Paul Prédault

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CA

2ème chambre section A

670f58414ad0d5ee7d7e5bfc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303267_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D, lauréat du concours de gardien de la paix de la police nationale à la session du 20 septembre 2022, s'est vu refuser l'exercice des fonctions de gardien de la paix de la police nationale par une décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af93

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K154 INTIMÉS Monsieur [Z] [J] en qualité de mandataire liquidateur de la société CARAIBES GRILL (EURL) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451785.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société Mazars a été le commissaire aux comptes de la société Agripole et de sa filiale Financière Turenne Lafayette ainsi que des sous-filiales Conserverie du Languedoc, William Saurin, Paul Prédault

Source officielle