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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
66294826204c0caeeb98f300
23 avril 2024
23 avril 2024
C1531 ET : Société SAS SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me ADDE-SOUBRA Pascal, avocat au barreau de Montpellier, présent à l’audience Me PROVOST
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANT : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Mme [U] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [F] [C] Chez Association [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thelma
Source officielle1re chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7a
9 avril 2025
9 avril 2025
11 Mai 1989 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, subsituée par Me Thelma
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SUD SERVICE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thelma PROVOST avocat au barreau
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa508
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Prise en la personne de son représentant légal, Me [S] [H], ès qualité d'administrateur judiciaire, intervenant volontaire [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Thelma
Source officielle4e chambre civile
668f76cf9b65e642c5878590
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MONTPELLIER, substituant Me Dominique VIAL- BONDON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant présent sur l'audience Mme [D] [Y] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thelma
Source officielleSociale C salle 2
66b5b10b1eb0145eaea82f36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
NICOLLIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Pascal ADDE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thelma PROVOST, avocat
Source officielle2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb3
26 avril 2023
26 avril 2023
N'ASSIST Venant aux droits de la SARL N'HOSPITALITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, substitué par Me Thelma PROVOST, avocats au barreau de
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a54
11 mai 2022
11 mai 2022
14/01160 APPELANTE : SARL GELLERT OPTICAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thelma
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f67
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COURSES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Thelma
Source officielle2e chambre sociale
6801dcbe2d41c0a3fc6ecafd
17 avril 2025
17 avril 2025
20 Mai 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Thelma
Source officielle11e chambre
633fc3aae633183e2ee17d49
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thelma
Source officielle2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd466075
29 avril 2025
29 avril 2025
Janvier 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Thelma
Source officielle2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd46607b
29 avril 2025
29 avril 2025
Juillet 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Thelma
Source officielle3e chambre sociale
6868b50f9508abe8512045a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2022 DE [Localité 18] N° RG21/00260 APPELANT : Monsieur [M] [Z] Chez Association [19] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Thelma
Source officielle2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
3 juin 2026
] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, substituée sur l'audience par Me Thelma
Source officielle2e chambre sociale
6a210cb3cdc6046d47097a73
3 juin 2026
3 juin 2026
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée sur l'audience par Me Thelma
Source officielle2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3390
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Localité 5] (62 ) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, substituée sur l'audience par Me Thelma
Source officielleSociale C salle 2
6639c3c79413110008238619
19 avril 2024
19 avril 2024
[J] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Pascal ADDE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thelma PROVOST, avocat au
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c91
14 janvier 1998
14 janvier 1998
le 3 juillet 1993 comme le prévoyait le contrat qui lui avait été proposé, M.
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