l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 20/09645 rendue par le TJ de [Localité 1] le 16 Novembre 2023 Appelante : Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Jacques RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 81 substitué par Me DE PRITTWITZ

- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par Madame Diana X... à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de PARIS le 27 janvier 2005 au profit

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie

14/09769 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Activités Diverses RG n° 09/12014 APPELANTE Madame

[I] [W] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas de PRITTWITZ de l'AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque

de l'AARPI KCP AVOCATS KARBOWSKI PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0847 SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [C] [X], ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société FOOLISH

SAINT JEAN DE L’ISLE [Adresse 3] [Localité 10] et encore [Adresse 5] [Localité 8]) représentée par Maître Nicolas DE PRITTWITZ de l’AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ

Vu le recours formé par : Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DE PRITTWITZ de l'AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

En l’espèce, une expertise technique a été confiée au docteur [O] qui a procédé à un examen sur pièces du dossier de Madame [J] le 24 novembre 2020 et dont le rapport a été communiqué à Madame [J] par

Sur la responsabilité de Madame Z...

En revanche, la seule Responsable du stock était contractuellement la directrice du magasin, Madame [J], et non Madame [X].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller