NEO CONCEPT DESIGN immatriculée au RCS de TOURS n° 482 165 347, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Miguel PRIETO de la SCP CABINET LEXLIGER, avocats au barreau de TOURS, avocats

173 319 dont le siège social est sis [Adresse 3] LENS, prise en la personne de son représentant légal, défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour Conseil, Maître Miguel

décision attaquée en date du 29 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 00078 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Lionel X... ... 37360 BEAUMONT LA RONCE représenté par Maître Miguel

naissance 6] 1978 à [Localité 32], demeurant [Adresse 12] Madame [S] [J] [F] [E] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 32], demeurant [Adresse 7] représentés par Me PAPET substituant Maître Miguel

représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, Lieudit La Forterie 37390 METTRAY représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Miguel

[Y] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée dans la procédure par Me Eric LE COZ (Avocat au barreau de TOURS) et substitué à l’audience par Me Miguel

1265311398821411 Madame [F] [V] née le 18 Octobre 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Miguel

le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] ayant tous deux pour conseils, Me Miguel

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Miguel PRIETO de la SCP CABINET LEXLIGER, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame [W] [E] née le 28 Février 1967 à [Localité 2] [Adresse

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de M.

de celles prohibées par les points 1,2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée et 81-1 du traité de Rome dans les locaux de la société Cegelec agence Saint-Etienne ZA la Bargette à 42270 Saint-Priest-en-Jarez

POTEE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Michelle FONTAINE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de trois jours de sa fille du collège Colette à Saint-Priest

Gérard H..., demeurant ..., 78/ de Mme Michèle H..., demeurant ..., 88/ de M. X..., demeurant ..., 98/ de M.

FINANCIERE DE SAINT PRIEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Joséphine GUERCI-MICHEL de la SARL GUERCI CONSEILS

demeurant lot Les Rembourdes, chemin de Balay, Saint-Clair du Rhône, Les Roches de Condrieu (Isère), 3°/ Monsieur Jacques P..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Georges XX..., demeurant ... à Saint-Priest

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° X 18-18.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

que son père, bien que résident à Saint-Priest, est décédé dans un établissement de santé situé à Lyon.