] Représenté par Maître Jean-Marc CABRESPINES substitué par Maître Mélissa MANDRUZZATO, avocat au barreau de Toulon Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES - 0040 Me Benjamin POLITANO

AUTO CONCESS 11 APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME POLITANO ME CHOPIN -Copie à ME POLITANO ME CHOPIN -copie dossier JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX

D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/04424 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFL7 [X] [L] C/ [X] [H] [R] [U] épouse [H] Copie

Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DF6E AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [T], [E],, [D], [L] épouse, [E] APPEL N° du ☒ Copie

[Y], [E], [G] [D] Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [X] [B] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Intimée Aix en

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/37 Rôle N° RG 24/15099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3M [D], [K], [Y] [C] C/ [H] [I] Copie

Harang, juge des référés ; - les observations de Me Politano pour M. B. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 février 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Politano, représentant M. B....

MINUTE N° 25/2024 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY (Me Claus WIESEL) - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me MAKOWSKI -

C B, représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté son recours préalable au titre d'un

AFFAIRE : [U] [Q] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + attestation de fin de mission - case palais n° 166 Copie

- 323 Me Elisabeth RECOTILLET - 1005 Copie délivrée le : à : [W] [D] épouse [T], [O] [T] (LRAR + LS) S.A.S.

F..., alias « Q...    », avait été localisé grâce au téléphone satellitaire de l'un de ses gardes du corps.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKCJ Ordonnance n° 2024/M173 Madame [T] [F] représentée par Me Jean-baptiste POLITANO

E..., représentés par Me Politano, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2025 par laquelle la commune de Hyères a délivré un permis de construire n°PC 083 069 25 00137 à M.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [Z] [O] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [Z] [O] ce jour

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à M. [F] [R] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de M.

01401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVG [M] [N] C/ Etablissement [9] Etablissement Public [18] [Localité 16] Etablissement [7] Organisme [15] [Localité 17] [O] [C] Copie