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49 résultats pour « PECH-CARIOU Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

671894c2d8ceca1cd7019342

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ministère Public; A l'audience publique du 18 Octobre 2024 à 14h30, assistée de M.QUASHIE, greffier, avons entendu: Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE en la personne de [V] [A] [E] [N] assisté de Me PECH-CARIOU

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf92beee0f8318b976ac

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14h30, assisté de C.GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [H] [W] assisté de Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c36c7633dcd15b3ee4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12/10/2022 à 15h00, assisté de K.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00826_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite de rejet prise par le préfet de la Haute-Garonne ; 2°) à défaut et préalablement, de saisir

Source officielle
CA

ETRANGERS

6960aebacdc6046d47b7ac50

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 07 janvier 2026 à 14h30, assisté de E.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2302217_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pech-Cariou de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e14a026e046654dc50cfb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 06 janvier 2025 à 11h00, assistée de C.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65af6d80b6c6260008b53320

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 22 janvier 2024 à 14h30, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [J] [P

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097cb

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 06 novembre 2023 à 14h45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : X se

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb3a05e2fbe7c90043ac1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11/01/2023 à 14h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4903aa9e47470f6ab92

Appel

21 août 2024

21 août 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [F] né le 22 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 août 2024 à 11 h 55 par courriel, par Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c36c7633dcd15b3ee6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12/10/2022 à 15h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4903aa9e47470f6ab90

Appel

20 août 2024

20 août 2024

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mardi 20 août 2024 à 14h30, assisté de N.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097cf

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 06 novembre 2023 à 14h45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [K] [J]

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7136dcbf3d85a0c71eb16

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 16 octobre 2025 à 15h00, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : X se disant [P] [N] alias X se disant [P] [U] assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf93beee0f8318b976ae

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14H30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [V] [L] assisté de Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c1b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 14 avril 2025 à 14h15, assisté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65af6d78b6c6260008b5331c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 22 janvier 2024 à 14h30, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [V] [O

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097c9

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 06 novembre 2023 à 14h45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [X] [P]

Source officielle
CA

ETRANGERS

671740806a24f8a713323cd7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 18 octobre à 11h00, assisté de C.

Source officielle

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