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11 résultats pour « PAULET Me BOISRAME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabd7

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Rôle N° 16/10927 SA CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) C/ [Q] [S] SCP BR ASSOCIES SCI [Adresse 1] SCP [B] - [D] Grosse délivrée le : à : SCP GUEDJ Me PAULET

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f452a

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd5801467742514c

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Maurice X..., demeurant à Boissay, Londinières (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200877_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'EARL de Cottainville exploite des terres agricoles situées sur les communes de Oinville-Saint-Liphard (Eure-et-Loir) et Boisseaux (Loiret) qu'elle met à disposition de sociétés tierces, ces dernières

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'Avocat postulant : Maître Sophie GATEFIN Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU

Source officielle
CA

1ère chambre

653b5970502b828318c4e4a0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[N] de matériaux et matériels divers (tuiles, palettes, boisseaux de terre cuite, sable, blocs à bancher le béton, ciment) et comporte la mention manuscrite du retour de divers autres matériels et matériaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SERFIM RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SERFIM RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ceb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SERFIM RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9ced

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SERFIM RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cef

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SERFIM RECYCLAGE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat

Source officielle