Le 9 août 2017, le comité, aux droits duquel vient désormais le comité social et économique de cette UES (le CSE), a assigné la société Inter pistes (la société) aux fins de paiement de certaines sommes

12 février 2014, et à la demande de sa gérante, la société Conseil Pilot informatique a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 26 février 2014, qui a fixé la date de cessation des paiements

C / GROUPEMENT FORESTIER DU COSTET Commune de PAILHARES APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 04 Septembre 1939 à USSEL (19200) ... 07140 PAILHARES représenté par la SCP M.

Y... et Pit Chemie, la mise en place d'un approvisionnement direct auprès de Pit Chemie aurait été acceptée par M.

Contestant le bien-fondé de son licenciement et réclamant le paiement de diverses sommes, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 22 juin 2017.

STATUANT SUR LE RECOURS DU PREFET DU RHONE, L'A CONDAMNEE A PAYER AU DEPARTEMENT DU RHONE LES SOMMES DE 1 633 476 F ET 22 652 F EN REPARATION DES MALFACONS CONSTATEES A LA SUITE DE LA REFECTION DE LA PISTE

A..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Case-Pilote (Guadeloupe) et son élection en tant que premier maire- adjoint de cette commune ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Aria Marina que la paillote Chez Francis étaient au moment des faits édifiées sans droit ni titre sur le domaine public maritime ; que la nature d'immeuble des deux paillotes n'est ni discutée ni discutable

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 21 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par le Syndicat professionnel des pilotes

Villefranche-sur-Saône ; que, ainsi qu'ils y étaient tenus par les dispositions de l'article 56 du décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure, les pilotes

lui est imputé alors que les éléments joints au rapport circonstancié n'apportent aucune preuve de ce vol et que le marché ne vend pas 150 sacs de glaces paillette par jour, a fortiori un jour de semaine

des aérodromes de classe D1 qui résulteraient de l'utilisation de ces pistes par l'aéronef "Cessna Citation", et, d'autre part, de la nécessité de prévenir la dégradation des pistes des aérodromes de

Son employeur l'a informé par lettre du 20 mai 2008 en application de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile qu'il serait appelé à cesser son activité de pilote le 23 mai 2009 en raison de la

LOUIS PION au paiement des sommes suivantes : * 2 233,47 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 4 466,94 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 446,69 euros au titre

aérienne, manque en fait ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les coûts relatifs, d'une part, au balisage d'approche des aéronefs et, d'autre part, au balisage des pistes

volontairement pour demander la condamnation complémentaire de la société Piot services au paiement d'une somme de 62 500 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée non prise en compte lors de

Article 2 : L'Etat paiera à M. Y... une somme de 16 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Y..., qui pilote un aéronef en vol à vue, l'autorisation d'atterrir sur l'aéroport d'Orly, le 24 février 1992 ; que, contrairement à ce que soutient M.