légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis simple et 2 500 francs d'amende ; " aux motifs, qu'au cours des différentes péripéties

A... des commissions sur les encaissements réalisés au mois de janvier 1987, alors, selon le moyen, que, compte tenu des péripéties et difficultés qui ont entouré la cessation des fonctions de l'agent

délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 avril 1995) que le 30 septembre 1991, la société Sovac a consenti un prêt à la société Perinet

Boisseau a présenté le rapport de l'affaire " et, d'autre part, que lors des débats sur le fond et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Viangalli, président, et de Mmes Zentar-Drillon et Peronnet

société Etablissements Reviron (société Reviron) qui avait été chargée, par la société Bennes Jocquin (société Bennes) de l'acheminement de pièces mécaniques, s'est substitué la société Transports Peronnet

Coural et Périnetti ont siégé en remplacement de M.

Dans sa décision, la cour d'appel a noté que le passif commun est de 23 000 000 francs" ; qu'ainsi, en énonçant que le rappel des diverses péripéties de la procédure collective n'avait pas déterminé la

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif, a déclaré Alexis A... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Armandino X..., préposé de l'entreprise Perinet

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Cryonic médical (la société Cryonic) et la société Eloi Pernet

l'article en cause ne démontre pas suffisamment que Roland Y... l'ait sciemment de mauvaise foi diffusé dans le but de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de X... en relatant diverses péripéties

son absence de consentement ; que X... ne pouvait se croire invité à commettre les caresses reprochées après avoir seulement eu l'impression que son genou touchait celui de la jeune fille ; que les péripéties

que l'autorisation de transformer les locaux a été effectivement obtenue et que la décision de retrait de l'autorisation prise par le Préfet a en définitive été annulée ; qu'ainsi, nonobstant des péripéties

société Pernet Diffusion ne peut qu'être rejetée compte tenu de ses diligences ; il n'a pas suivi les opérations d'expertise judiciaire, laissant le soin de le faire au dirigeant de la société Pernet

[X] est propriétaire, amarrée au Port [5] ([Localité 6]), a été endommagée par les mouvements de gîte du voilier voisin, Perrine3, appartenant à Mme [N] et M. [K], et dont une amarre avait rompu.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peronnet

valeur symbolique suffisante pour que les dirigeants nationaux des deux partis en cause s'impliquent personnellement dans cette campagne, d'où l'intérêt légitime qui s'attache à l'écho donné aux péripéties

O..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Peronnet distribution, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de 1 000 euros, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que s'il n'appartient pas aux délégués du personnel dans leurs réunions dans leurs "périmétries