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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00453
11 septembre 2024
11 septembre 2024
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Neogis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée cabinet Oudot-Roux
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11ème chambre G
6793f50ddc35c03afb70fbc3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE AFFAIRE : [R] [L] épouse [Y] C/ [G] [Y] Pièces délivrées [4] le CCC le Jugement rendu le DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE
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