eaux de la Neste et de la Garonne, les ouvrages participant à l'alimentation des eaux de la Neste sont astreints à mettre à disposition gratuitement chaque année les volumes suivants : [Barrage de l'Oule

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Les Hauts de l'Oumède

Ould Amar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance, blanchiment

Robert X..., 2 ) Mme X..., tous deux domiciliés à Saint-Oules, Uzès (Gard), 3 ) la société civile immobilière (SCI) Château des Oules, dont le siège social est à Saint-Victor des Oules, Uzès (Gard

née le 24 Novembre 1943 à OULED-DJELLAL (ALGERIE) ... ...

Amadou, - NIANG Cheikh, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction à la législation

de l'Etat dans le département ; "aux motifs qu'il résulte de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Cheikh et ITM Entreprises

2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] comparant en personne, représenté par Me Aziza DRIDI, avocat choisi au barreau de GRASSE, assisté de Me OUED-CHEIKH

de cassation proposé et pris de la violation des articles 137, 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Ben Cheikh

.) ; que, par ailleurs, aucun autre élément de nature à établir que "le docteur A... a fait évoluer sa position pour la rendre compatible avec les constatations du docteur Y..." oulet que les experts ont

d'exercice clandestin de travail de plomberie sans établir le caractère principal ou secondaire de cette activité, la cour d'appel n'a pas légalement justifié l'arrêt attaqué" ; Attendu que pour déclarer Ould

Cheikh Y..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bauval par ITM Entreprises et les sociétés Cheikh et Hemera

RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3Z [R] [N] C/ S.A.R.L. [9] Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Sonia OULED-CHEIKH

[M] [N] Représentant : Me OULED CHEIKH Sonia, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT M.

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 25 Juillet 1991 à [Localité 5] (GEORGIE) Comparant en personne, asssité de Madame [H] [W], interprète en langue géorgienne et de Me OULED-CHEIKH

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [K] [C], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence