CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 résultats pour « Oukhiti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507496_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Oukhiti, représentant M.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508459_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Oukhiti, rB...nt M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4278fcdc6046d47570b89

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0a6cdc6046d47eb7e32

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me OUKHITI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508414_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représenté par Me El Mortaja Oukhiti, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet du Tarn lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cacdc6046d47eb80c5

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me OUKHITI

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0a3cdc6046d47eb7e0d

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me OUKHITI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507717_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mohamed Radan, représenté par Me El Mortaja Oukhiti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf226a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Marchant de Toulouse représenté par Maître Soufyane OUKHITI, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure d'isolement prise le 30 septembre 2024 à 22 heures 38 ; Vu l'information donnée par le directeur

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864f05d3e42c22e13b925

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 octobre 2025 à 17h05 Vu l'appel formé le 18 octobre 2025 à 14 h 06 par courriel, par Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508451_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Oukhiti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501192_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Billet-Ydier, - et les observations de Me Oukhiti, représentant Mme B... présente.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

670e05fd10ea465c0ffcf936

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2001 à [Localité 4] - MAROC CRA [Localité 2] Actuellement hospitalisé à L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE [Adresse 5] Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 20 Septembre 2024; représenté par Maître OUKHITI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504254_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Oukhiti, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

695ca66575782d5f06ee8741

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 janvier 2026 à16h03 Vu l'appel formé le 03 janvier 2026 à 11 h 57 par courriel, par Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501210_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représenté par Me Oukhiti, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e3112ccdc6046d47a74d36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] [Q] [P], avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 17 avril 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [G] [O] [N] assisté de Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf2296

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

hospitalisation complète concernant : Monsieur [F] [M] né le 15 octobre 2001 à [Localité 1] (Maroc) se trouvant à l'hôpital psychiatrique de [Localité 2] à [Localité 3] assisté par Maître Soufyane OUKHITI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506746_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me El Mortaja Oukhiti, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500212_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me El Mortaja Oukhiti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle