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202 résultats pour « Ouddiz Nakache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21763_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, déclare se désister de la procédure en cours. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103905_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète de l'Ariège lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21743_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakkache déclare se désister de la procédure en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508913_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : Condamner l’État à verser à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107866_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le

Source officielle
CA

3ème chambre

66a33c4802a12a235bae6eec

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH7Q - 3ème chambre Affaire : [E] [G] Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104072_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103702_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407659_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202642_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201822_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme C, - les observations de Mme C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00493_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600423_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200644_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ouddiz-Nakache, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204468_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a ordonné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502544_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205759_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 30 septembre 2022 et le 3 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Ouddiz-Nakache

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508596_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a interdit de retour sur le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02715_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6974793acdc6046d4786d4e8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DUBOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] / France Représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle

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