Hafida Si Nacer fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1998) de lui avoir dénié la nationalité française au prix d'une dénaturation d'un jugement du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 12ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, dans la poursuite exercée contre Ouahid

El Ouadaa (Entreprise Gandy), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section Industrie), au profit de M.

au numéro que je te donne " ; que le jugement, dont les motifs sont adoptés par l'arrêt attaqué, retient qu'Adrien X..., présent lors de la première et de la dernière altercation aurait rapporté à Ouahid

mineure de 15 ans, en répondant d'abord affirmativement à la question n° 1 selon laquelle l'accusée aurait été coupable d'avoir, le 3 ou le 4 octobre 1994, tenté de donner volontairement la mort à Ouarda

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont sollicité l'adoption plénière de Siham Y..., née le 28 janvier 1989 à Oujda

X... et Y..., aux motifs qu'elles émanent de ceux qui ont ourdi l'éviction du salarié ; alors, enfin, que la cour d'appel, en relevant la divergence d'appréciation des conceptions publicitaires entre le

de la saisie n'existaient plus dès lors qu'il avait reçu paiement des condamnations mises à la charge de la SAPER par les jugements précédents, qu'en dissimulant volontairement ces éléments, il avait ourdi

L'arrêt relève par motifs adoptés qu'il ressortait du jugement du tribunal de première instance d'Oujda du 13 mai 2013 que, saisi d'une demande de M.

OUJDA MAROC représenté par Me Arnaud Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMÉE Etablissement Public CNAM [...]

Abendland France et à appauvrir celle-ci, de façon à, corrélativement, contraindre la société Abendland GmbH à paiement conformément aux termes du protocole d'accord du 26 février 2007 et, partant, à ourdir

dont il bénéficie qu'à attendre la démonstration des accusations formées contre lui et sans avoir lui-même à former une quelconque démonstration, a cru devoir avancer la théorie d'un complot virtuel ourdi

Ouardia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 mars 1995, qui, pour vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de confiance, l'a condamnée à 6

d'emprisonnement ferme pour avoir exercé des fonctions en violation d'une interdiction prévue par l'article L. 625-8 du Code du commerce ; "aux motifs que, "devant la Cour, Alain X... fait plaider le complot ourdi

cocontractante à lui vendre le local litigieux sans répondre à ce moyen qui était de nature à établir que les affirmations contradictoires du notaire étaient susceptibles de démontrer le stratagème ourdi

cernées et mal contrôlées et fondamentalement égocentrique; que, selon l'expert, il présente, sur le plan psychologique, une structure paranoïaque avec une construction systématisée basée sur un complot ourdi

X... ne produit pas la traduction du jugement rendu par le tribunal d'Oujda le 19 septembre 2011 qui a prononcé le divorce de celui-ci et de Mme Y... ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à

K..., désormais en liquidation judiciaire, pour les planchers ourdis, assuré par la société MAAF assurances (la MAAF). 3.