[J] [C] né le 25 Juillet 1983 à actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me SEIGLE-FERRAND Orianne, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [F] [X] née le 09 Décembre 1950 actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assistée de Me SEIGLE-FERRAND

Paysanne Haute-Loire, le Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux Haute-Loire (MODEF Haute-Loire), et l'Association Nature et Progrès Haute-Loire ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

LYON du 16 Mars 2017 RG : F15/00032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 2019 APPELANTE : SARL OPERA SPORT [Adresse 1] [Localité 1] Me Patricia SEIGLE

représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SELARL MJ D... en

de la SELAS SEIGLE.

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

T..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, es qualités, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient

Moyens produits par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour M. X....

Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Mme [D] [Y], Greffière stagiaire ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH

Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et Mme ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, et Mme  Corinne ARMSPACH-SENGLE

       Dans les deux cas, il s'agirait de seigle, apprendra-t-on par la      suite.

Franck WALGENWITZ, Président, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.