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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
670036b4c34eb4cc85796a79
4 octobre 2024
exécutoire à Me Camille BROSSEAU-GOTTI, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Alexandre OPSOMER Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident
JEX
6622bb37c91e3bdd7a88f980
19 avril 2024
, avocat postulant de la SCP OPSOMER, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 481 et Me Paul-Emile BOUTMY, avocat plaidant au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE S.A.
661980be1b7735881a7c59bf
12 avril 2024
Greffière DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10], demeurant Chez Madame [N] [C] - [Adresse 2] représenté par Me Alexandre OPSOMER
66182f3e4e82250580d24f41
11 avril 2024
de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant S.A.S.
65876a7f11b7b1b261cb1a0d
15 décembre 2023
. & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Blandine HEURTON, Maître Alexandre OPSOMER Copie certifiée conforme à Maître Emmanuel MOREAU délivrée
659da22aaa704a07f49386c4
22 décembre 2023
, avocat de la SCP OPSOMER, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 481 DÉFENDERESSE S.A.S.
668ed5e12980a82f59daaccf
9 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis Chez son Syndic, La Société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS - SERVICE - [Adresse 4] représentée par Me Alexandre OPSOMER
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300539
13 juin 2019
des pages d'accueil du site internet de l'OPSOM, dont copie est versée aux débats révèle : - que l'OPSOM, comme tous les offices d'HLM a une mission spécifique consistant à gérer des logements aidés destinés
669ff95fd9953d09165c44b2
23 juillet 2024
exécutoire à : Me Opsomer + Me Hascoet Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 23 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique tenue le 26 juin 2024 en
659da22baa704a07f49386d4
, avocat de la SCP OPSOMER, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 481 ACTE INITIAL DU 14 Septembre 2023 reçu au greffe le 14 Septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Jeanne GARNIER, Juge
4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80342
10 mai 2022
5] ES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 17/04045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a670
11 avril 2023
entre : Monsieur [T] [G] [Adresse 14] [Localité 10] Représentant : Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 Madame [E] [I] épouse [G] [
1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccf
17 octobre 2023
[L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Avril 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : A N° RG : 19/07900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Trib. de Commerce
69c6c75bcdc6046d473298dd
13 janvier 2026
La SAS OPSOON TRAVAUX a sollicité l'entreprise EURL SML SERVICES à plusieurs reprises.
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e2
22 octobre 2024
Le 10 novembre 2020, une première facture a été émise par la société Opsoon Travaux pour un montant de 100'227,22 euros.
20e chambre
63bfb3a15e2fbe7c90043ac9
11 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 20/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5WL ORD TAXE Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées
Chambre civile 1-2
65a7864a8121050008662fa6
16 janvier 2024
[J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-21-603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Chambre civile 1-6
680b18ca98bcafcb3a63dfd3
24 avril 2025
[O] [V] [P] [F] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/05100 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
TPX VER CG FOND
681a58e95eb387f553b9b8b9
1 avril 2025
N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [Y] [P], [L] [P] C/ SAS PIANOS HANLET Copies
6a10a900cdc6046d479b8e38
22 mai 2026
LEADER UNDERWRITING enregistré au RCS de VERSAILLES sous le No. 750 686 941, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SELEURL OPSOMER AVOCAT, avocats au
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