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1 039 résultats pour « Olivier PLACET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6316e2ad4147b94f1307fed4

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier

Source officielle

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CC

cr

6137262dcd580146774238c0

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Olivier, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants : - le

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cr

61372633cd58014677423b7e

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

sous l'emprise d'Olivier X... et le mettait de fait dans l'incapacité de s'opposer aux actes de nature sexuelle proposés par Olivier X... et de fait imposés par lui en raison de la contrainte morale,

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Olivier Z...      

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cr

61372698cd58014677426dcc

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Jean Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 avril 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de

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cr

édure suiviec/Paul Y

6137262ecd580146774238e5

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... et d'Olivier Z... des chefs de diffamation

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6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés

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613725eecd58014677421a4c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Frédéric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Pierre

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61372693cd58014677426b06

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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cr

61372650cd5801467742496a

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

C..., Alain D..., Samuel E..., Jean-Luc F..., Jean-Luc G..., Christine H..., Olivier I..., et Jean-Claude J... ; "aux motifs que la concluante invoque le fait que "le travailleur indépendant pouvait

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6079a8729ba5988459c4d4d3

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Olivier, - LE Y...

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61372653cd58014677424b2d

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

VERSAILLES, en date du 15 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant

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é partie civile, le 26 juillet 2001c/Olivier Y

6079a8ce9ba5988459c4f049

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur sa plainte

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PROVENCE, du 3 novembre 1994, qui, dans l'information suiviec/Lydia X

61372561cd5801467741d379

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

illusoire puisque la mère d'Olivier Capelle a admis détenir une partie du mobilier dont Mme X... avait déploré la disparition ; qu'Olivier Capelle, par ailleurs, avait nécessairement et rapidement été

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613725fdcd5801467742219c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Olivier, prévenus, - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 21 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

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TCOM

Chambre 04

69f297d3cdc6046d470645e4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

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CA

Service des Référés

651fa556c601f08318991727

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

JS SERVICES exerçant sous le nom commercial GREEN PLANET, prise en la personne de son représentant légal 19, rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN

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cr

61372619cd58014677422f16

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

où les plaignants ont déposé plainte contre elle en 1998, pour dénonciation calomnieuse, ils savaient qu'ils avaient perçu indûment les indemnités litigieuses, et ne pouvaient méconnaître le droit, pour

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492532.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Copie en sera adressée à l'association " Ensemble pour la planète ". Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2024 où siégeaient : M.

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6137261fcd580146774231c6

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 mars 2003, qui, pour faux en écriture publique ou authentique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé

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