FERRIER AD/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur François X... 4, rue des Gla'euls 66350 TOULOUGES Représentant : Me Olivier MARTY (avocat au barreau

Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier

au barreau des Pyrénées-Orientales SARL CEC prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège 399 rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNAN représentée par Me Olivier

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Olivier

plaidant Association SPORTIVE ECOLE DE RUGBY DU CANIGOU Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège 15 Avenue Montserrat 66500 PRADES représentée par Me Olivier

Inscrite au RCS de MONTPELLIER 462800574 [Adresse 3] [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Olivier MARTY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 28 Août 2017 COMPOSITION

Inscrite au RCS de MONTPELLIER 462800574 DOMAINE DE MAURIN 34973 LATTES/ FRANCE Représentée par Me Olivier MARTY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 28 Août 2017

domicilié ès qualités au siège social sis 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse

Olivier Z... et Mme Mary Beth Z... (les consorts Z...) ont assigné en 1995 les héritiers de Pierre A... : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...

Beschikking van de president van het Gerecht voor ambtenarenzaken van 13 maart 2007.#Olivier Chassagne tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kort geding.#Zaak F-1/07 R.

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre [R] [S] N° RG: 2026P00662 DEBITEUR [R] [S], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant

Yves-Olivier WA, Nicolas AAA, Mlles Isabelle ABA, Olivia ACA, M. Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M.

Z...à lui payer une pension alimentaire mensuelle indexée de 120 € pour Marthe.

KRANITZ PAYSAGES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geneviève MARTY, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE : S.A.S.

*1DE/06/51/80/24* Copies : -SARL LES MARTYRS -SELAFA MJA en la personne de Me [G] [Z] -Parquet R.G. : 2025079713 P.C. : P202303335 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

EXPRO, JCP de [Localité 5] -20/03909 [G] [M] [B] Représentée par Me Hervé RENIER de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI [X] [J] Représentée par Me Olivier VERCELLONE