le 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante opposant : Mme [N] [B] demeurant [Adresse 2] comparante demanderesse au recours à : Maître [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

MILLE VINGT SIX, après débats tenus publiquement le 04 Novembre 2025, l'ordonnance suivante opposant : Me Fadila TABANI-SURMONT, avocate demeurant [Adresse 3] représentée à l'audience par Me Olivier

[Y] [L] demeurant [Adresse 3] comparant demandeur au recours à : Maître [D] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier CONNILLE, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY défendeur

de Cornille.

création de 11 lots à bâtir à la SAS " Les oliviers de Cornille " sur la parcelle AO 0028 sis Chemin de Bédarrides à Fontvieille (13990), ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 5 février

COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu

C/ Olivier Z..., Catherine A... épouse Z...

Olivier X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux et débouté M.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société par la

SAS FB INVEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX

administratif de Nantes de prononcer la réduction des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 dans les rôles de la commune de Cornillé-les-Caves

novembre 1997 avait été appréciée par comparaison avec des transactions de biens immobiliers similaires, et que la valeur des bâtiments à usage d'habitation et à usage agricole, des terres nues et des oliviers

participant d'une activité agricole de production d'huile d'olive bénéficiant des aides de la PAC jusqu'en 2017 compte tenu de sa superficie inférieure à 1 hectare ; d'autres parcelles plantées d'oliviers

G..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Olivier Buisine, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire unique de l'indivision de la société

somme de 70.166,34 euros, selon les conditions prévues aux contrats d'assurance ; APRES AVOIR RELEVE QUE par acte d'huissier délivré le 11 mars 2008 à personne, les époux Y... ont fait assigner Olivier

Olivier X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société CIC

Olivier et Nicolas Y...ont repris l'instance ; Attendu que M.

VILO DISTRIBUTION ayant son siège 25/27 Rue Ginoux 75015 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Camille FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P346