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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef44
18 janvier 2012
18 janvier 2012
BRENNE Représenté par : Me Kossi AMAVI (avocat au barreau de VAL DE MARNE, vestiaire : PC 092) APPELANT à : SCP CHESNAY TRIANON 2 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY Représentée par : Me Olga
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff9
31 juillet 2024
31 juillet 2024
2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 23/01357 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurelien DAIME Me Olga
Source officielle9e Chambre B
616355cdbf1fa7f870d29faf
28 mars 2011
28 mars 2011
/10122 [C] [P] C/ Société BT SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA BTIC Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Olga
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370c98c0355000835f8f3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
REMA GROUPE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Olga OBERSON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0348 INTIMEE DEMANDEUR A L'INCIDENT *******************
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58a
31 août 2011
31 août 2011
rendu(e) le 19 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/00239 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MULS-BRUGNON Me Olga
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7ab7
4 avril 2024
4 avril 2024
CS GROUPE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] - FRANCE Représentant : Me Olga OBERSON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0348 INTIMEE DEFENDERESSE A L'INCIDENT
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48755
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EURISK Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me JEHANNO - Me OBERSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e4120da87ff5e0112b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charles-elie MARTIN Me Olga
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b2f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion MORANA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Olga
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda8cdfa125531c83160c88
20 juin 2019
20 juin 2019
toque : E1983 INTIMÉ L'INSTITUT LOUIS DE BROGLIE association loi de 1901, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté à l'audience de Me Olga
Source officielle18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870ded
27 novembre 2015
27 novembre 2015
CSSI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olga
Source officielleChambre Sociale
62d649a2aa6a2f06030d27b8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la personne de son représentant légal 37 rue de la Victoire 75009 PARIS représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Olga
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F21/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mickaël CHOURAQUI Me Olga
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090dba
23 novembre 2016
23 novembre 2016
, venant aux droits de la société CS systèmes d'information [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699, substitué par Me Olga
Source officielleChambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1134
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et par Maître Olga
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603413d3366414039eb35dc3
8 février 2017
8 février 2017
L0161 INTIMEE SA CS SYSTEMES D'INFORMATION [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 393 135 298 représentée par Me Jean-michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699 substitué par Me Olga
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6968d790cdc6046d4762deaa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00615 APPELANT Monsieur [O] [H] Né le 27 février 1960 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olga
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697afe05cdc6046d47106e14
28 janvier 2026
28 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00535 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olga
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001779891
31 août 1994
31 août 1994
; Application No. 17798/91 by Olga
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC001779891
28 février 1996
28 février 1996
; Application No. 17798/91 by Olga
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