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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6811b6d344bf0d1935aef8be

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Monsieur [O] [A] Madame [V] [M] épouse [A] Représentés et assistés par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTS Monsieur [G] [C] Madame [D] [L] épouse [C] Représentés par Me Olaf

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6622096b9ce14200083897c3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 14292 APPELANTE Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olaf

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed802fc178212f84708

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[XXXXXXXX01] N° RG 24/03104 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52B Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [V] [J] C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olaf

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb67

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [B] née le 10 juillet 1987 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olaf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b4

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Ayant pour avocat postulant Me Guillaume BARDON, membre de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT et associés, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Olaf LE PASTEUR, membre de la

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69a491dccdc6046d472d5e98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] n°951 777 226 Représentant(s) : Maître Olaf

Source officielle
TJ

CREDITS CONSOMMATION

6866c82cd33109fd079ab031

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Dominique LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN, substitué par Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN DÉFENDEUR Madame

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9905bbe450008b2cd33

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Assistée de Me Alexandra REPASKA, avocat au barreau du MANS, INTIMEES : Madame [V] [N] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Olaf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccad6b63637c907b7983

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [E] [F] né le 15 Juin 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Olaf

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6791dffa1c87724b5e69d957

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

INTIMÉE : Mme [C] [W] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8] (Meurthe-et-Moselle) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stephanie TISSOT POLI, avocate au barreau de BASTIA et Me Olaf

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44550cdc6046d472eba0a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Olaf

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbb6e56d696695f1ee4bfc

Appel

6 février 2019

6 février 2019

le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 ayant pour avocat plaidant Me Olaf

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

62f49bb55d4cce05d41417ad

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

le 09 Avril 1976 à [Localité 5] (14) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21A00306, et par Me Olaf

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d7eedbcdc6046d47ae5536

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. _________________ DEMANDEUR Madame [J] [A] veuve [R], demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN DÉFENDEUR Madame [N] [D], demeurant [Adresse 2]

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e38960

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 22] (PORTUGAL) [Adresse 25] [Localité 12] représenté et assisté de [Y] Olaf

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100361

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Saisi par le Parlement européen, l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a remis, en octobre 2011, un rapport concluant à l'emploi de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00029

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

des articles textiles accompagnés de certificats de circulation de marchandises EUR 1 attestant de leur origine préférentielle jamaïcaine ; qu'une enquête de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00808

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00147

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Deux enquêtes de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) et une opération de contrôle des opérations de commerce extérieur ayant fait apparaître que ces produits avaient en réalité comme pays d'origine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00713

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Une enquête de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) et une opération de contrôle de l'administration des douanes ayant fait apparaître que ces marchandises étaient en réalité originaires de la

Source officielle

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