Le 18 mars 2011, l'assureur a adressé une offre d'indemnisation à M.

ou du jugement devenu définitif ; que l'offre manifestement insuffisante équivaut à une absence d'offre ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande de doublement des intérêts présentée par M.

, à compter du 16 novembre 2009 jusqu'au 3 juin 2014, date de ladite offre, alors, selon le moyen, que dans le cas où l'offre d'indemnisation présentée par l'assureur de responsabilité d'un véhicule impliqué

, alors, selon le moyen : 1 / que les parties discutaient du versement de l'offre d'indemnisation provisionnelle et de l'absence d'offre d'indemnisation définitive au sens de l'article L. 211-9 du Code

Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS) proposée par la société

X... soutenant que l'offre était manifestement insuffisante, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement décidé que l'offre de l'assureur ne pouvait

B... et C..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant qu'une offre "a été déposée au greffe, le 29 mai 1996" et "qu'il n'y a pas eu d'offre déposée entre le 14 mai et le 30 mai 1996", pour

d'indemnité spontanée et en temps utile, en réparation de son préjudice corporel ; "aux motifs que la compagnie d'assurances MAIF était tenue de faire une offre d'indemnisation provisionnelle à Pascal

offre manifestement insuffisante équivaut à une absence d'offre ; qu'au cas d'espèce, il n'est pas discuté que l'accident dont a été victime M.

Après avoir accepté cette offre par courriel du 8 février suivant, la SCI a renoncé à réitérer la vente. 3.

21.119), que le Crédit du Nord a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la société de L'Hometrou (la société) pour avoir paiement d'une certaine somme; que la débitrice, se prévalant d'offres

avait adressé à la victime une offre d'indemnisation par courrier du 17 novembre 2011, dans les cinq mois qui ont suivi la date à laquelle il avait "eu connaissance de la date de consolidation lors du

Ainsi, il ressort clairement de la présentation générale de l'offre que le candidat a sciemment présenté une offre technique ne correspondant pas à la présentation de son offre financière.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la banque Sovac immobilier a remis aux époux Y... une offre

relevait des dispositions de l'article 261-1,5° du règlement général de l'AMF, au motif inopérant que ce texte concerne les offres d'acquisition et n'est donc pas limité aux seules offres publiques d'achat

l'offre manifestement insuffisante à l'offre inexistante et donc tardive, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le caractère manifestement insuffisant de l'offre

de circonstances qui ne lui sont pas imputables ayant fait obstacle à la formation de cette offre ; que l'assureur devait adresser spontanément son offre au bénéfice de la victime, de ses héritiers et

le 9 novembre 1994 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ; 2 / que l'offre faite à l'avocat de la victime vaut offre d'indemnisation