[M] Association AGS - CGEA D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : - Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me LARCENA -

APPELANTS Monsieur [I] [F] né le 09 Octobre 1971 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 3] représenté et assisté de Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SUD LEGUMES BIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile-marie LA SADE Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Chez Mr XF..., les Hirondelles El 20 Rue Nogarette 1301J MARSEILLE représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaidant par Me Odile

SERVICES LLC Société UPSOLAR GERMANY SAS UPSOLAR EUROPE UPSOLAR GLOBAL CO.LIMITED Société [D] [R] UPSOLAR C° LIMITED [D] [R] Grosse délivrée le : à : Me DOMENACH Me IMPERATORE Me LA SADE

Rôle N° RG 19/04832 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD773 [R] [B] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Odile-marie

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Route de la Côte d'Azur - 13590 MEYREUIL représentée par Me Odile-marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Samayar MANALAI, avocat au barreau

APPELANTE Madame [E] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MARCONNET JODEAU (avocats au barreau de VERSAILLES) DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 11 janvier 2005 cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 28 mai

4] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] ès qualités d'héritière de feu [S] [W] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Odile-marie

Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction de Président Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, qui en ont délibéré Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors

dite SADEV 94.

, dont le siège est 8, esplanade du Champ de Mars, 76000 Rouen, 37 / de la Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France SADE, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard de Chardin, 57061 Metz

/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY Me Sada

en la personne de son syndic en exercice la société BV ABRAYSIE CONSEIL, immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 439 925 520 dont le siège social est situé au [Adresse 2] représentée par Maître Marie-odile

: 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI + dossier Me Jean-Gratien BLONDEL Me Laure BRACQUEMONT Me François MEURIN Me Marie-Odile