. ; qu'estimant que l'avocat avait manqué à ses obligations professionnelles, la société l'a assigné en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second

l'arrêt attaqué, qu'à la requête du procureur de la République, il a été constaté l'inaptitude de Mme X..., notaire, à assurer l'exercice normal de ses fonctions, par des manquements répétés à ses obligations

comme chef du dépôt de Metz ; qu'un contrat, comportant une clause de non-concurrence, a été signé par les parties le 8 septembre 1982 ; qu'il a été licencié le 26 juin 1989 pour manquement à ses obligations

comme chef du dépôt de Metz ; qu'un contrat, comportant une clause de non-concurrence, a été signé par les parties le 8 septembre 1982 ; qu'il a été licencié le 26 juin 1989 pour manquement à ses obligations

N..., engagé le 26 février 1999 en qualité de E... par la société Air France, a été licencié pour faute grave le 25 novembre 2013 aux motifs d'avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte

février 1999), que Mme Y..., travaillant depuis 1958 en qualité de préparatrice au sein de la X..., a été licenciée pour faute grave le 17 novembre 1995 ; qu'il lui était reproché des manquements à ses obligations

X..., administrateur judiciaire, qui avait été condamné à la peine disciplinaire de trois mois de suspension pour manquements à ses obligations professionnelles par arrêt du 19 décembre 1990, devenu irrévocable

principal ; que, reprochant à son conseil de n'avoir pas transmis à cet établissement financier son acceptation de l'offre de transaction qui lui avait été faite et d'avoir ainsi manqué à ses obligations

[W] invoque la responsabilité de la société 2AC, du fait de ses manquements à ses obligations professionnelles, et réclame la réparation du préjudice qu'il a personnellement subi.

Y..., commissaire aux comptes, avait manqué à ses obligations professionnelles et ainsi permis la poursuite des détournements, a demandé que celui-ci et son assureur, la Mutuelle du Mans Assurances, soient

aux directives de sa hiérarchie, défaut de traitement de dossiers en dépit de nombreuses relances, ledit comportement caractérisant une insubordination et une violation continue et répétée de ses obligations

de procédure civile, le juge statue tant sur la demande de taxe que sur les autres demandes afférentes au recouvrement des dépens ; qu'il n'a pas le pouvoir de se prononcer sur la responsabilité professionnelle

incidence professionnelle : L'impact du handicap de [A] [V] qui est reconnue travailleur handicapé résulte à suffisance des conclusions de l'expertise médicale non sérieusement contestées.

l'expert comptable, la société SAEC et le notaire, rédacteur de l'acte de vente, en réparation des conséquences financières relatives aux redressements fiscaux, le premier, pour manquement à ses obligations

[U] un manquement à leur devoir d'investigation et à leur obligation d'indépendance et à Me [P] [C] et la SCP [C] un manquement à leur devoir de conseil et de mise en garde et en raison de l'inefficacité

A... pour des manquements à ses obligations professionnelles ; que l'arrêt attaqué les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en

Invoquant des manquements des deux banques à leurs obligations professionnelles, elle les a assignées aux fins de condamnation in solidum à lui payer une indemnité égale au montant détourné. 3.

2016, la cour d'appel de Rennes a réformé ce jugement, condamné la société Gorioux-Faro & associés à payer à la société Française de gastronomie une indemnité de 20.000 euros pour manquement à ses obligations