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Mme A M'obame a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 15 juin 2022.

Le 23 janvier 2008, la société Silicomp Réseaux, devenue depuis la société Obiane, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre de M.

Medjo Obam. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

En ce qui concerne Stiven Faith A E, Benjamin Almonade Ndong B et Laïky Favor Obame B : 3.

Consulting (ci-après OBA) et M.

L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la SARL OBA le 24 juin 2025.

2017/1001 – Článek 9 odst. 2 – Práva z ochranné známky – Článek 15 – Vyčerpání práv z ochranné známky – Paralelní dovoz léčivých přípravků – Přebalení výrobku označeného ochrannou známkou – Nový vnější obal

Prétentions et moyens de la Selarl [X], prise en la personne de maître [X] ès-qualités de liquidateur de la société OBA : 15.

cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Régine Y..., domiciliée [...]                                    , 2°/ à la société Obane

A..., représentée par Me Obame demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 - N° du dossier E000DBWT Intimée : Madame [A] [F] épouse [B], représentée par Me Sylvain-ulrich OBAME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OBA Occasion brocante antiquités, société