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25 résultats pour « OUKHITI Soufyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

670e05fd10ea465c0ffcf936

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2001 à [Localité 4] - MAROC CRA [Localité 2] Actuellement hospitalisé à L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE [Adresse 5] Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 20 Septembre 2024; représenté par Maître OUKHITI

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf226a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Marchant de Toulouse représenté par Maître Soufyane OUKHITI, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure d'isolement prise le 30 septembre 2024 à 22 heures 38 ; Vu l'information donnée par le directeur

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf2296

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [F] [M] né le 15 octobre 2001 à [Localité 1] (Maroc) se trouvant à l'hôpital psychiatrique de [Localité 2] à [Localité 3] assisté par Maître Soufyane

Source officielle
CA

ETRANGERS

695bc46875782d5f06dbfc7e

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : Me Soufyane OUKHITI substituant Me Julie BROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, représentant [C] [M] régulièrement convoqué

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4278fcdc6046d47570b89

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Soufyane

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Soufyane

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864f05d3e42c22e13b925

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

el mortaja OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 20 octobre 2025 à 09h45, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : X se disant [B] [T] [Z] [I] assisté de Me Soufyane

Source officielle
CA

ETRANGERS

695ca66575782d5f06ee8741

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

el mortaja OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 03 janvier 2026 à 14h30, assisté de I.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e3112ccdc6046d47a74d36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

par courriel, par Me [E] [Q] [P], avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 17 avril 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [G] [O] [N] assisté de Me Soufyane

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d6b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) déclarant à l'audience qu'il être né à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 12 h 00 par courriel, par Me Soufyane

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f4347bcdc6046d472ca6f0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à16h30 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 14 h 58 par courriel, par Me Soufyane

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888dbcdc6046d47ba7399

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

el mortaja OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 07 avril 2026 à 14h15, assisté de , S.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43478cdc6046d472ca624

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

el mortaja OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 30 avril 2026 à 09h45, assisté de , C.IZARD, greffier, lors des débats et A.

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CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7cc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [D] [W] né le 30 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 12 h 07 par courriel, par Me Soufyane

Source officielle
CA

ETRANGERS

69731e52cdc6046d47640fde

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

El Mortaja OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43475cdc6046d472ca596

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à17h30 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 15 h 02 par courriel, par Me Soufyane

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857f7cdc6046d4718bc58

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 18h00 Vu l'appel formé le 20 avril 2026 à 15 h 27 par courriel, par Me [M] [G] OUKHITI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43645681ed727f2a69c97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Soufyane

Source officielle
TJ

J.L.D.

695849d575782d5f06997a8a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Soufyane

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4364e681ed727f2a69deb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Soufyane

Source officielle