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17 résultats pour « O'Brien Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e1

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

AID'MEDICA 54 Rue du Maréchal Joffre 59530 LE QUESNOY Représentée par Me Georges-Henry BOUCHART (avocat au barreau de VALENCIENNES) substitué par Me O'BRIEN INTIME : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7c35a5d4e0c2ddca5b

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

APPELANT Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Jean Philippe BROYART, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e162eb797effb0702c4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La SARL Auto Group International (AGI) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mélanie O'Brien, membre de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'Brien

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2565a34ad100085819cd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Charles-François Maenhaut, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fda69491ef415b289687a3e

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

droits de la Compagnie D'assurance Vie Ecureuil Vie prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Mélanie O'Brien

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6032f2a9c36c72666d327506

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Alexandra Tancre, avocat au barreau de Béthune (bénéficient d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/17/01357 du 14/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd937d1f47b411c99882bd8

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Représenté par Me Benoît BOUDJEMA, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe INTIMÉS Monsieur S... U... né le [...] à VALENCIENNES [...] [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7aff93bcaf505db6965cb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, substitué par Me Caroline Lemer, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fddd821da265c7c6b5ef42c

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

représentée par Me Mélanie O'brien, membre de la SCP Vanhelder Bouchart O'brien avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ M. Michel A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89952

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Catherine X... ... 59870 MARCHIENNES Représentant : Me O'BRIEN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603469dfcaa1445826dab13c

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

société Sai Développement demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté et assisté par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai INTIMÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60324337471da479661e9e23

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Vieux Manoir, société en liquidation judiciaire représentés par Me Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes, substitué à l'audience par Me Lejeune, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61609a4e54c6ec55cf710192

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[Q] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b3607b1d7564000872ddef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Localité 6] Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0c91c25a97f0381f4aa9

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

APPELANTE SAS DEMATHIEU & BARD ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52969a2c4236379079785

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mélanie O'BRIEN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202094

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

En effet d'une part, aucun licenciement n'avait été décidé lorsque l'intimée a déposé sa requête, la SAS Alex n'ayant alors envoyé à son salarié que la lettre de convocation à l'entretien préalable.

Source officielle