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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6960bc5fcdc6046d47b9039d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me Nolvenn BOURRELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [ZN] [GE] né le 17 Mars 1958 à [Localité 191] [Adresse 40] [Localité 2] Représenté par Me Nolvenn BOURRELIER
Source officielle3ème Ch.section A
69712b98cdc6046d47284fa7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
assisté par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [E], [U] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13], demeurant : [Adresse 8] [Localité 6] assistée par Me Nolvenn
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[F] [X] né le 19 Juillet 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Heinlex ayant pour avocat Me Nolvenn
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a660a7bbd03a05db965483
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[B] [Z] né le 24 Avril 1982 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 1], ayant été hospitalisé au [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nolvenn BOURRELIER, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01f4
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[C] [U] né le 16 Septembre 1968 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 4] anciennement hospitalisé au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Nolvenn BOURRELIER, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielle5ème Chambre
635a21e8c549ea05a7cd2dd6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
requête en rectification d'erreur matérielle concernant l'arrêt N°144 du 11 mai 2022 : Monsieur [L] [D] né le 29 Mai 1950 à [Localité 4] (17000) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nolvenn
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68105eb7f4420d4e95ca2a24
28 avril 2025
28 avril 2025
[L] [Z] né le 04 Septembre 1994 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 1] Précédement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 7] de [Localité 5] ayant pour avocat désigné Me Nolvenn
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62cfb265548bc59fcf4f114c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[I] [T] né le 31 Août 2000 à [Localité 1] (COLOMBIE) hospitalisé à l'EPSM DU [2] ([Localité 3]) ayant pour avocat Me Nolvenn BOURRELIER, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62cfb265548bc59fcf4f1150
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Statuant sur l'appel formé le 05 Juillet 2022 à 16 h 29 par : Mme [L] [V] née le 29 Avril 1982 à [Localité 2] hospitalisée au Centre Hospitalier BON SAUVEUR de [Localité 1] ayant pour avocat Me Nolvenn
Source officielle3ème Ch.section A
69d7ff12cdc6046d47af77b8
3 avril 2026
3 avril 2026
TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [E], [B], [O] [S] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (35) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nolvenn
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a660a7bbd03a05db965481
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[R] [F], né le 28 Juin 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) SDF, hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Nolvenn BOURRELIER, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68105eb7f4420d4e95ca2a26
28 avril 2025
28 avril 2025
16 avril 2025 par : Mme [T] [W] née le 23 Juin 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3] ayant pour avocat designé Me Nolvenn
Source officielle5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d08
11 mai 2022
11 mai 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [H] né le 29 Mai 1950 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nolvenn
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455796
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] né le 22 Février 1965 à [Localité 10] (61) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Estelle BATAILLER de l'AARPI KADRAN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Nolvenn
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201095
25 novembre 2021
25 novembre 2021
débouté la société l'Atelier de la Bourrellerie de son recours et d'avoir déclaré opposable à la société l'Atelier de la Bourrellerie la totalité des soins et arrêts de travail prescrits suite à l'accident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200661
4 mai 2016
4 mai 2016
d'assurance maladie du Doubs, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourlier
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff53e
26 mars 1996
26 mars 1996
(les sociétés du groupe Bourrelier) pour violation de la clause de non-concurrence prévue à son règlement intérieur; que lesdites sociétés ont assigné la coopérative pour faire juger leur exclusion fautive
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01676
11 juillet 2017
11 juillet 2017
immobilière au lieu-dit Poé à Bourail ; qu'il s'est ensuite rétracté et a donné une nouvelle version des faits ; qu'ayant comparu devant le tribunal correctionnel pour répondre de faits de corruption
Source officiellesoc
61372516cd5801467741ae12
26 septembre 2007
26 septembre 2007
qu'ayant sollicité le 18 août 1997 sa réintégration au 1er janvier 1998, il s'est vu proposer, le 24 novembre 1997, un emploi de caractère précaire au lycée professionnel de Saint-François d'Assise à Bourail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202047
28 novembre 2019
28 novembre 2019
contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourlier Montbéliard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...
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