représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1 / des établissements Brisard Nogues

d'arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm a condamné le gouvernement de la Fédération de Russie, venant aux droits de la Fédération des Républiques socialistes de Russie, à payer à la compagnie Noga

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Nogues, société anonyme, dont le siège est ...,

il avait indiqué à un policier qu'il ne répondrait pas à sa convocation ; qu'en outre, il convient d'observer également que la commission fiscale n'était régulièrement saisie qu'à l'égard de la SARL Nogex

Y..., délégué syndical Noga Hilton et M.

de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de deux sentences arbitrales définitives, déclarées exécutoires en France par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 mars 2001, la société Noga

de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de deux sentences arbitrales définitives, déclarées exécutoires en France par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 mars 2001, la société Noga

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noga Hôtels Cannes, dont le siège est ..., en cassation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 23 septembre 2003), que M. et Mme X... ont acquis une propriété selon acte reçu par la SCP Esperce-Noguès-Maurin

les productions, que le Groupement d'entreprises Arispace, ayant la société Campenon Bernard comme mandataire commun (le Groupement), assuré par Le Mans assurances, a sous-traité à la société Brisard Nogues

hôtels Cannes (la société Noga) qui avait, par acte authentique du 27 juin 1997, consenti un bail commercial à la société Claubon, a donné congé à la locataire à effet du 30 septembre 2010, avec offre

Mme X..., épouse Y..., domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société anonyme Noga

société de droit allemand, dont le siège est 7320 Postfach 445 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société Noge

renvoi après cassation (3e Civ., 7 septembre 2017, pourvoi n° 16-17.174), que la société Jesta Fontainebleau (la société Jesta), adjudicataire d'un ensemble immobilier saisi au préjudice de la société Noga

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, sur le fondement de deux sentences arbitrales définitives, la société Noga

livre des procédures fiscales ; 2 / que, si la procédure de vérification peut se dérouler dans les locaux d'un cabinet comptable, il est toutefois essentiel, pour qu'un débat contradictoire puisse se nouer

domicilié à la Mairie de Saint-Fargeau, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Brisard Nogues

du procès-verbal de réunion du comité d'entreprise de la SA du Grand Casino de Cannes, que le président B... a fait état de ce que la serrure de la porte d'entrée commune des deux entités distinctes Noga