Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCCV [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Noémi

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Noémi RELIER

Immobilier prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Noémi

IMMOBILIERE 3F, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 141 533 dont le siège social est sis 159, rue Nationale - 75013 PARIS représentée par Me Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

représentants légaux RCS : B 562 091 546 dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Noémi

IMMOBILIERE 3F, immatricule au RCS de PARIS sous le n° 552 141 533, dont le siège social est sis 159, Rue NATIONALE - 75013 PARIS représentée par Me Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20210754 et Me Noemi

Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20210754 et Me Noemi

sous le N° B.562.091.546, dont le siège social est sis [Adresse 20], agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Noémi

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Noémi

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS, toque

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A199 DÉFENDERESSE SCCV COUR DES DUCS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Noémi

Le 19 avril 2007, Mme Noémie X...

euros à titre de dommages et intérêts; - Dit que le licenciement de Madame [B] [ZX] était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Condamné la société NOEMYS NERIS à payer à Madame [B] [ZX] les

2, 3, 5, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Yolande Z... et Noémie

Par acte authentique en date du 6 août 2009, la vente a été réitérée aux mêmes conditions au profit de la SCI NOEMA.

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 3 février 2026, M.

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Noémie