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97 résultats pour « Nicolle BIRFET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e54

Appel

1 février 2006

1 février 2006

RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic, la société SOCAGI 3 Rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032234 assisté de Me Nicole

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87556

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

CONSTANT, dont le siège social est 35, quater Boulevard Gambetta à POISSY (78300) domicilié audit siège en cette qualité, représentée par la SCP BOMMART et MINAULT, Avoués à la Cour assisté de Maître Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87900

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 04/07155 (Fond) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Nicole BIRFET (avocat au barreau de VERSAILLES) de la SCP SILLARD ET ASSOCIES (avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762d

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

GESTRIM CONSTANT, dont le sige social est 35, quater Boulevard Gambetta Ë POISSY (78300) domicili audit sige en cette qualit , repr sent e par la SCP BOMMART et MINAULT, Avou s Ë la Cour assist de Ma"tre Nicole

Source officielle
CA

4e chambre

603238aa2bdc3b6f086c30f4

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

Adresse 2] [Localité 1] Etablissement secondaire situé [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Nicolle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616340367dbf94c22343caca

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163842fb5b1827189c74704

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

de Me Hélène MARTIN, avocat substituant Me Xavier AUTAIN de la SELARL ROSSINI INTIMES Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me COUTURIER, avoué Assisté de Me Nicolle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8755f

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

représentée par son Maire en exercice élisant domicile en cette qualité Hôtel de Ville Place Famy-78440 ISSOU représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU-N du dossier 20040533 Avoués Rep/ assistant : Me Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e37

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Europlaza, La Défense 4, 20, Avenue André Prothin API 2-3 D1-92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée sur l'audience par Me Nicolle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162700418eff35429d864d8

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061, avocat postulant assistée de Me Nicolle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

EXPOSE DU LITIGE La SA MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE est une société coopérative de messageries de presse soumise à la loi du 2 avril 1947 dite "loi BICHET" qui régit la distribution de la presse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01905

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Marc-Antoine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 mai 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Nicole X... du chef

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71124cdc6046d47c95bdd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7117fcdc6046d47c961a6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310355

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], prise en sa qualité de liquidateur de la socièté Beaudeux sanitaire et chauffage, 6°/ à la société Billiet

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71788cdc6046d47c9c27a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd3bcdc6046d479e5bed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [B] né le 24 Février 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 120 DEFENDEURS S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, soutien sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle