En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

A..., ait été lui-même présent, étant, au contraire relevé que Jean Louis Hurel a déclaré aux services de police : "Lors du départ en congés de M. X..., M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le district urbain de l'agglomération de Saint-Nicolas-de-Port, devenu la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, a passé un

[I] [P] et la SCI CACHE ont fait assigner L’EURL la financière Hummel devant le tribunal judiciaire de Lille afin de voir : DIRE et JUGER que l’EURL La Financière HUMMEL n’a pas rempli son obligation

caisse de Crédit mutuel de Paris 8ème Europe (le Crédit mutuel) qui avait fait procéder à des saisies de ses comptes bancaires notifiées le 9 février 2009, a fait donation le 21 février 2009 à son fils Nicolas

33185 Le Haillan, 23 / Sur le pourvoi n° A 02-43.892 formé par Mme Françoise Hervé, demeurant 8, allée des Bergeronnettes, 33600 Pessac, 24 / Sur le pourvoi n° B 02-43.893 formé par Mme Rose Husteix

société Engie Cofely, venant aux droits de la société Elyo Nord Est, de la société AR Pool, de la société Ronzat, de la société Colas Est, venant aux droits de la société Axima et de la SA Jean-Paul Hurstel

Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 LE MANS représentée par Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

ROUEN du 05 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas

R.G.n° 19/00139, en date du 16 novembre 2020, APPELANTS : Madame [O] [T], épouse [B] née le 03 Mai 1968 à JARNY (54) domiciliée 1 avenue Prud'homme Havette - 55400 ETAIN Représentée par Me Nicole

Signée par Nicolas HOUX, premier président, et Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, substitué par Maître Claire HALLE, Avocats au barreau D’ANGERS S.A.

SYNDIC 2ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U 0004 C/ Monsieur [O] [G] Madame [Z] [G] Exécutoire, copie,

DES DOCTEURS NICOLAS MICHARDIERE ET GUILLAUME RONDOT [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL Société AREAS

Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXF ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Maître Patrice HUGEL

de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN Société [23], intervenante forcée [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN