[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludivine TAMANI substituant Me Nicolas NADAL de la SARL 1777 CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION

[Adresse 3] Représentée par Me Laure BENHAFESSA substituant Me Nicolas NADAL de la SARL 1777 CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE

DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/01480 APPELANTS : Monsieur [D] [E] né le 18 Mai 1953 à [Localité 16] (03) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Yolène DAVID, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Nicolas

GROUPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Nicolas

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

BOULANGERIE NADAL C/ [S], [P], [U] [C] épouse [V] ...

Faits et procédure Monsieur Nicolas X...a été employé par la société Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) devenue SA Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), sur le site de La Ciotat

Nicolas A..., demeurant ..., 3 / de M. John X... dit aussi John X...

06/20336 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/7722 APPELANT Monsieur Nicolas

HHHHHH..., domiciliée [...] , 155°/ Mme Natalie-Jane IIIIII..., domiciliée [...] , 156°/ Mme Danielle VVVV..., domiciliée [...] , 157°/ Mme Vanessa JJJJJJ..., domiciliée [...] , 158°/ Mme Lorraine

ODDÒ 1953 Raimondo PACI 1948 Agostino PARISI 1955 Giuseppe PASSARELLO 1954 Raffaele PECORA 1952 Giuseppe PIZZO 1943 Nicola PROFETA 1947 Salvatore PROVENZANO 1957 Natale RIPELLINO 1954 Angelo ROSANO 1958

de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

et qualifiés pour l'appontage de nuit, pour la durée de leur affectation ou de leur mise pour emploi à l'une des formations de l'aéronautique navale, figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NADAL Martial, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance

Natale, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui par le gouvernement italien

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Saint-Jean, la décision, en date du 2 février 1984, par laquelle elle a constaté la déchéance de cette dernière ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Chantier Naval Saint-Jean devant le