CARDINAL PARTICIPATIONS [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 S.N.C.

(RPJ019382) et comparant par la SCP ERIC NOUAL - Me Nicolas DUVAL Avocat (P493) ET : SAS AMEDEUS, dont le siège social est 121, avenue de Malakoff 75116 Paris - RCS B 732048442 Partie défenderesse

RG 2023057112 ENTRE : SA AIR SEA INTERNATIONAL, dont le siège social est ZAC du Moulin 4 rue du Meunier 95700 ROISSY en France - RCS B 302493002 Partie demanderesse : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat

Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval- Me Nicolas Duval Avocat (P493) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2025100507 ENTRE : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [

droit Espagnol HORTOFRUTICOLA COSTA DE ALMERIA SL, dont le siège social est [Adresse 1], [Adresse 2], ESPAGNE Partie demanderesse : comparant par la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES - MAITRE ANTONIO ALONSO Avocat

DUVAL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0493.

est 20/22 villa Deshayes, 15bis/17 rue Ledion 75014 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas URBAN membre de l'AARPI ALMATIS AVOCATS, Avocat (P560) et comparant par Me Nicolas DUVAL membre

, Avocat (B681) et comparant par Me Sandra OHANA, Avocat (C1050) ET : 1) SA AIR SEA INTERNATIONAL, dont le siège social est 4 rue du Meunier 95700 Roissy-en-France Partie défenderesse : assistée de

: jugement rendu le 15 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/01349 APPELANTE LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT, avocat

par la SELEURL NOUAL DUVAL, prise en la personne de Maître Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493 La société anonyme [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Virginie SANDRIN,

(C2416) et comparant par la SCP NOUAL DUVAL représentée par Maître Nicolas Duval Avocat (P493) ET : SAS ADDICTED, dont le siège social est 12 Square Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET - RCS B 884707498

DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Assisté de Maître Jean-Charles BENSUSSAN du CABINET BENSUSSAN SELARL, avocat au Barreau de PARIS INTIMEE S.C.O.P.

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine, SELARL NOUAL DUVAL, agissant par Me Nicolas DUVAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE

DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 DÉFENDERESSES Société AREAS DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nicolas DEFIEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C025, avocat

APPELANTE Madame [V] [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité marocaine chez Mr [M] [Adresse 5] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas

Avocat au Barreau de Marseille (RPJ048524) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval, Avocats (P493) AFFAIRE 2021062565 ENTRE : SAS NAVITRANS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

ABEILLE VIE C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Me Liza SAINT-OYANT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Novembre 2025.